Table des matières

99 02 – Gestion des formalités juridiques

Ce process fait partie des process services généraux

I. Objet de la procédure.

Ce volume détaille les différentes interventions du service juridique.

II. Les Process.

99 02 01 - Contrôle de la caisse de garantie

99 02 02 - Gestion des assignations et procédures judiciaires