process:99-services-generaux:99-02-geston-des-formalites-juridiques
Table des matières
99 02 – Gestion des formalités juridiques
Ce process fait partie des process services généraux
I. Objet de la procédure.
Ce volume détaille les différentes interventions du service juridique.
II. Les Process.
process/99-services-generaux/99-02-geston-des-formalites-juridiques.txt · Dernière modification : 2020/03/27 09:29 de cmariejoseph