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base_documentaire:25-copropriete:contrat_de_syndic

25 doc 01 - Contrat de syndic

C'est un document de base pour la gestion des copropriétés. Il est lié au process Vol 03 Entrer un bien en Copropriete. Il ne doit pas être utilisé pour la gestion d'une ASL, d'une AFUL, ou d'une union de syndicats.

Trame de contrat de syndic

base_documentaire/25-copropriete/contrat_de_syndic.txt · Dernière modification : 2020/03/25 12:36 de splaissy