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25 doc 01 - Contrat de syndic
C'est un document de base pour la gestion des copropriétés. Il est lié au process vol_03_entrer_un_bien_en_copropriete. Il ne doit pas être utilisé pour la gestion d'une ASL, d'une AFUL, ou d'une union de syndicats.
Trame de contrat de syndic
base_documentaire/25-copropriete/contrat_de_syndic.1585154165.txt.gz · Dernière modification : 2020/03/25 12:36 de splaissy