Outils pour utilisateurs

Outils du site


base_documentaire:99-services_generaux:juridique:lettre-de-mission-demande-d-assignation

Lettre de mission pour demande d'assignation

Cher Maître,

Nous vous prions de trouver ci joint une demande d'assignation pour le dossier ….. (ref redmine et nom partie adverse nom notre société)

Conformément à nos accords, nous vous proposons pour ce dossier un honoraire de …. H.T..

Les projets de conclusions et les échanges devront être validés par nos soins par mail avant diffusion.

Par ailleurs, nous vous prions de nous faire parvenir également copie du bordereau de dépôt de pièces.

Notre huissier pour ce dossier est …. .

S'agissant des frais, ils seront avancés par nos soins et les dépens devront ensuite faire l'objet d'un décompte.

En cas de besoin de postulation, vous voudrez bien nous indiquer par mail les coordonnées du postulant et les tarifs.

Ceci devra être validé par nos soins avant toute action, et à défaut de validation écrite vous voudrez bien nous retourner le dossier.

Enfin, l'article 700 doit faire l'objet d'un effort d'argumentation particulier.

En ce sens, et si nous obtenons un article 700, après son encaissement définitif par nos soins, un honoraire complémentaire de 50% vous sera attribué.

Toutes vos demandes doivent être adressées a la seule adresse mail : …………………(qui regroupe différents interlocuteurs en charge de ce dossier).

Votre interlocuteur principal est ………………………… (tel portable en cas d'urgence : )

Sachant pouvoir compter sur vos bons soins,

Respectueuses salutations,

base_documentaire/99-services_generaux/juridique/lettre-de-mission-demande-d-assignation.txt · Dernière modification : 2020/03/25 12:36 de splaissy