Outils pour utilisateurs

Outils du site


faq:gestion:frais-immeuble-commercial

Quels sont les frais pour un propriétaire d'immeuble avec locaux à usage commercial ?

REPONSE

Vous aurez a régler différentes taxes et charges qu'il faut mesurer.

Taxes foncières : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59 le mieux pour cela est de demander le dernier avis de taxes foncières a votre vendeur.

Frais de notaire : en plus de la vente du local vous devrez vous acquitter des droits de mutation lors de l'acquisition https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16181

Charges de copropriété : si le bien est dans une copropriété ou un lotissement, vous aurez des charges a régler par la suite https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2590

une petite nouvelle qu'il faut prendre en compte, c'est la CET (CFE/CVAE). Elle a remplacer la taxe professionnelle mais elle n'est pas liée a la propriété du local, mais à l'exploitation de l'activité.

Ensuite vous aurez les frais inhérents à l'entretien du local qui sont à la charge du propriétaire et qui dépendent de beaucoup de choses (état du bien, date construction, …). Si vous voulez quantifier ce point, il peut être prudent d'attribuer un montant de 3% annuel de la valeur du bien à son entretien (et mise aux normes, augmentation confort, …)

MOTS-CLÉS

propriétaire, notaire, copropriété, local commercial

faq/gestion/frais-immeuble-commercial.txt · Dernière modification : 2018/03/04 14:55 de 127.0.0.1