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faq:syndic:l-assemblee-generale-constitutive-est-elle-obligatoire-pour-la-designation-d-un-syndic

L'assemblée générale constitutive est-elle obligatoire pour la désignation d'un syndic ?

REPONSE

Le syndic provisoire peut être désigné directement par le règlement de copropriété ou dans cadre d'une délégation de pouvoir, afin d'éviter au promoteur d'avoir la charge de la gestion de l'Assemblée Générale constitutive.

Lors de celle-ci, les copropriétaires ont alors la possibilité de statuer sur l'élection du syndic.

La durée de mandat du syndic provisoire ne peut excéder un an à compter de la livraison du 1er lot.

MOTS-CLÉS

syndic provisoire, assemblée générale constitutive, élection syndic, immeuble neuf, promoteur OU

faq/syndic/l-assemblee-generale-constitutive-est-elle-obligatoire-pour-la-designation-d-un-syndic.txt · Dernière modification : 2020/05/05 15:08 de jrodrigues