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faq:syndic:qui-convoque-l-assemblee-generale-constitutive

Qui convoque l'Assemblée Générale constitutive ?

REPONSE

L'AG est convoquée par le syndic provisoire dans un délai d'un an à compter de la livraison du 1er lot.

Le syndic provisoire est désigné par le règlement de copropriété. À défaut de mention, le promoteur rempli cette fonction.

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/jurisprudence-2013/designation-dun-syndic-provisoire-et-modification/

Nous accompagnons les promoteurs dans cette démarche, de l'élaboration des budgets, aux sollicitations de contrats de maintenance, aux convocations et tenues des assemblées générales constitutives.

En cas de défaut d'élection d'un syndic, faute de majorité, nous sommes également présents pour la préparation de la convocation d'AG en seconde lecture.

MOTS-CLÉS

syndic provisoire, convocation AG Constitutive, assemblée générale, promoteur OU

faq/syndic/qui-convoque-l-assemblee-generale-constitutive.txt · Dernière modification : 2020/05/05 15:05 de jrodrigues