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faq:syndic:qui-convoque-l-assemblee-generale-constitutive

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faq:syndic:ma-question-syndic [2020/05/04 19:08] – ↷ Nom de la page changé de faq:syndic:ma-question-syndic à faq:syndic:quel-est-le-cout-d-une-assemblee-generale-constitutive jrodriguesfaq:syndic:qui-convoque-l-assemblee-generale-constitutive [2020/05/05 15:05] (Version actuelle) – [MOTS-CLÉS] jrodrigues
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 +====== Qui convoque l'Assemblée Générale constitutive ? ======
  
 +===== REPONSE =====
 +L'AG est convoquée par le syndic provisoire dans un délai d'un an à compter de la livraison du 1er lot. 
 +
 +Le syndic provisoire est désigné par le règlement de copropriété. À défaut de mention, le promoteur rempli cette fonction. 
 +
 +https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/jurisprudence-2013/designation-dun-syndic-provisoire-et-modification/
 +
 +Nous accompagnons les promoteurs dans cette démarche, de l'élaboration des budgets, aux sollicitations de contrats de maintenance, aux convocations et tenues des assemblées générales constitutives. 
 +
 +En cas de défaut d'élection d'un syndic, faute de majorité, nous sommes également présents pour la préparation de la convocation d'AG en seconde lecture.
 +===== MOTS-CLÉS =====
 +syndic provisoire, convocation AG Constitutive, assemblée générale, promoteur 
 +OU
 +{{tag>syndic provisoire convocation AG Constitutive assemblée générale promoteur}}
faq/syndic/qui-convoque-l-assemblee-generale-constitutive.txt · Dernière modification : 2020/05/05 15:05 de jrodrigues