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faq:syndic:qui-convoque-l-assemblee-generale-constitutive

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Qui convoque l'Assemblée Générale constitutive ?

REPONSE

L'AG est convoquée par le syndic provisoire dans un délai d'un an à compter de la livraison du 1er lot.

Le syndic provisoire est désigné par le règlement de copropriété. À défaut de mention, le promoteur rempli cette fonction.

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/jurisprudence-2013/designation-dun-syndic-provisoire-et-modification/

Nous accompagnons les promoteurs dans cette démarche, de l'élaboration des budgets, aux sollicitations de contrats de maintenance, aux convocations et tenues des assemblées générales constitutives.

MOTS-CLÉS

syndic provisoire, convocation AG Constitutive, assemblée générale OU

faq/syndic/qui-convoque-l-assemblee-generale-constitutive.1588634782.txt.gz · Dernière modification : 2020/05/04 19:26 de jrodrigues