process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats
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process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats [2021/04/08 15:46] – [IV. Signature du mandat] dnicolai | process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats [2024/02/16 10:30] – splaissy | ||
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====III. Avant la signature du mandat==== | ====III. Avant la signature du mandat==== | ||
- | Il s'agit ici d'un rappel important, démarche effectuée dans le process | + | Il s'agit ici d'un rappel important, démarche effectuée dans le [[process: |
- | Vérifier que les pièces demandées au bailleur, soient bien toutes réunies afin de bien remplir le mandat : Concernant les pièces à fournir, | + | Vérifier que les pièces demandées au bailleur, soient bien toutes réunies afin de bien remplir le mandat : Concernant les pièces à fournir, [[https:// |
L’annexe au mandat de Gérance GLI doit être proposée automatiquement (uniquement pour appartements, | L’annexe au mandat de Gérance GLI doit être proposée automatiquement (uniquement pour appartements, | ||
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===1.Rédaction et signature du mandat=== | ===1.Rédaction et signature du mandat=== | ||
- | L’assistante ou le gestionnaire récupère le mandat de gérance [[https:// | + | L’assistante ou le gestionnaire récupère le mandat de gérance [[https:// |
Il remplit les champs en se reportant aux éléments fournis par le propriétaire. | Il remplit les champs en se reportant aux éléments fournis par le propriétaire. | ||
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NB : La signature peut utilement se faire par signature électronique depuis la base documentaire. | NB : La signature peut utilement se faire par signature électronique depuis la base documentaire. | ||
- | ===2.Spécificité | + | ===2.Spécificité |
- | Options spécifique à la location | + | Options spécifique à la location |
- | 1.Le pool | + | 1.Fiscalité LMNP |
- | Le pool est une cagnotte commune permettant de répartir des revenus locatifs de façon équitable à l’ensemble des propriétaires. http:// | + | 1.1 LMNP : Loueur en meublé non professionnel |
- | Le gestionnaire doit indiquer dans le mandat de gestion | + | Les avantages et inconvénients |
- | Il coche la case Hors pool ou pool dans le ticket redmine « A louer » du bien concerné. | + | 1.2 LMP : Loueur en meublé professionnel |
+ | Les avantages et inconvénients | ||
- | 2.Fiscalité LMNP | + | 2.Le bien |
- | 2.1 LMNP : Loueur en meublé | + | Il doit s'agir d'un bien meublé et équipé, avec eau et edf souscrits |
- | Les avantages | + | |
- | 2.2 LMP : Loueur en meublé professionnel | + | Le tarif mensuel "tout compris" |
- | Les avantages et inconvénients | + | |
+ | Il faut utiliser un [[process:30-location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale|contrat spécifique pour le locataire, voir process]] | ||
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+ | L' | ||
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+ | Le gestionnaire doit indiquer dans le mandat de gestion | ||
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Il créé un ticket pour chaque bien en gestion dans le projet "a louer" ce qui crée automatiquement des tickets en sous tache (diagnostics, | Il créé un ticket pour chaque bien en gestion dans le projet "a louer" ce qui crée automatiquement des tickets en sous tache (diagnostics, | ||
- | Chaque bien déjà loué est déplacé dans le projet " | + | Chaque bien déjà loué est déplacé dans le projet " |
Dans le cas ou le bailleur ne fournit pas ses éléments, respecter les process correspondants pour obtenir des devis. | Dans le cas ou le bailleur ne fournit pas ses éléments, respecter les process correspondants pour obtenir des devis. | ||
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===6. Finalisation entrée mandat=== | ===6. Finalisation entrée mandat=== | ||
- | Le gestionnaire passe le tracker du ticket du bien en " | + | Excepté pour les biens en location saisonnière, |
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process/20-gestion/20-03-entrer-un-bien-en-gerance/20-03-01-la-signature-des-mandats.txt · Dernière modification : 2024/04/10 10:29 de splaissy