Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats [2022/06/23 07:59] – splaissy
+++ process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats [2024/02/16 10:08] – splaissy
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 NB : La signature peut utilement se faire par signature électronique depuis la base documentaire.
-===2.Spécificité Location saisonnière===
+===2.Spécificité Lm(n)p===
-Options spécifique à la location saisonnière
+Options spécifique à la location lm(n)p
-.Le pool
+.Fiscalité LMNP
-Le pool est une cagnotte commune permettant de répartir des revenus locatifs de façon équitable à l’ensemble des propriétaires. http://wiki.groupimo.fr/pool?s: http://fr.wikipedia.org/wiki/Pool, ce choix est applicable uniquement pour les  biens en copropriété
+.1  LMNP : Loueur en meublé non  professionnel
-Le gestionnaire doit indiquer dans le mandat de gestion le choix du propriétaire d’adhérer au pool (obligatoire à compter du 31 mars 2022).
+Les avantages et inconvénients  auront  été au préalable soumis au propriétaire voir process  https://wiki.groupimo.fr/process/20-gestion/20-02-demarche-prospective-en-gestion/20-02-01-demarche-prospective-en-gestion
-Il indique dans la case « Hors pool » non dans le ticket redmine «  A louer » du  bien concerné.
+.2  LMP : Loueur en meublé professionnel
+Les avantages et inconvénients  auront  été au préalable soumis au propriétaire voir process  https://wiki.groupimo.fr/process/20-gestion/20-02-demarche-prospective-en-gestion/20-02-01-demarche-prospective-en-gestion
-.Fiscalité LMNP
+.Le bien
-.1  LMNP : Loueur en meublé non  professionnel
+Il doit s'agir d'un bien meublé et équipé, avec eau et edf souscrits au nom du propriétaire ou de l'exploitant (tickets contrat en sous tache du bien), factures a suivre en fonction du budget.
-Les avantages et inconvénients  auront  été au préalable soumis au propriétaire voir process  https://wiki.groupimo.fr/process/20-gestion/20-02-demarche-prospective-en-gestion/20-02-01-demarche-prospective-en-gestion
-.2  LMP : Loueur en meublé professionnel
+Le tarif mensuel "tout compris"  intègre l'ensemble des charges récupérables, teom, eau, edf, ... avec une marge suffisante
-Les avantages et inconvénients  auront  été au préalable soumis au propriétaire voir process  https://wiki.groupimo.fr/process/20-gestion/20-02-demarche-prospective-en-gestion/20-02-01-demarche-prospective-en-gestion
+Il faut utiliser un [[process:30-location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale|contrat spécifique pour le locataire, voir process]]
+L'état des lieux d'entrée et de sortie ainsi que l'inventaire doivent être réalisés avec un très grand soin. Le bien doit rester en parfait état d'entretien et de propreté.
+Le gestionnaire doit indiquer dans le mandat de gestion le choix du propriétaire