process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats
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process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats [2020/06/12 10:15] – colette | process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats [2024/02/16 10:30] – splaissy | ||
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====III. Avant la signature du mandat==== | ====III. Avant la signature du mandat==== | ||
- | Il s'agit ici d'un rappel important, démarche effectuée dans le process 20 02 01, | + | Il s'agit ici d'un rappel important, démarche effectuée dans le [[process: |
- | Vérifier que les pièces demandées au bailleur, soient bien toutes réunies afin de bien remplir le mandat : Concernant les pièces à fournir, | + | Vérifier que les pièces demandées au bailleur, soient bien toutes réunies afin de bien remplir le mandat : Concernant les pièces à fournir, [[https:// |
L’annexe au mandat de Gérance GLI doit être proposée automatiquement (uniquement pour appartements, | L’annexe au mandat de Gérance GLI doit être proposée automatiquement (uniquement pour appartements, | ||
+ | |||
====IV. Signature du mandat==== | ====IV. Signature du mandat==== | ||
- | ===a.Rédaction et signature du mandat=== | + | ===1.Rédaction et signature du mandat=== |
- | L’assistante ou le gestionnaire récupère le mandat de gérance [[https:// | + | L’assistante ou le gestionnaire récupère le mandat de gérance [[https:// |
Il remplit les champs en se reportant aux éléments fournis par le propriétaire. | Il remplit les champs en se reportant aux éléments fournis par le propriétaire. | ||
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NB : La signature peut utilement se faire par signature électronique depuis la base documentaire. | NB : La signature peut utilement se faire par signature électronique depuis la base documentaire. | ||
- | ===b. Mandat signé et enregistré=== | + | ===2.Spécificité Lm(n)p=== |
+ | |||
+ | Options spécifique à la location lm(n)p | ||
+ | |||
+ | 1.Fiscalité LMNP | ||
+ | |||
+ | 1.1 LMNP : Loueur en meublé non professionnel | ||
+ | Les avantages et inconvénients | ||
+ | |||
+ | 1.2 LMP : Loueur en meublé professionnel | ||
+ | Les avantages et inconvénients | ||
+ | |||
+ | 2.Le bien | ||
+ | |||
+ | Il doit s'agir d'un bien meublé et équipé, avec eau et edf souscrits au nom du propriétaire ou de l' | ||
+ | |||
+ | Le tarif mensuel "tout compris" | ||
+ | |||
+ | Il faut utiliser un [[process: | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | Le gestionnaire doit indiquer dans le mandat de gestion le choix du propriétaire | ||
+ | |||
+ | |||
+ | ===3. Mandat signé et enregistré=== | ||
Après signature, le gestionnaire transfère le ticket vers le projet [[https:// | Après signature, le gestionnaire transfère le ticket vers le projet [[https:// | ||
Ligne 49: | Ligne 75: | ||
Il créé un ticket pour chaque bien en gestion dans le projet "a louer" ce qui crée automatiquement des tickets en sous tache (diagnostics, | Il créé un ticket pour chaque bien en gestion dans le projet "a louer" ce qui crée automatiquement des tickets en sous tache (diagnostics, | ||
- | + | Chaque | |
- | Ensuite chaque | + | |
Dans le cas ou le bailleur ne fournit pas ses éléments, respecter les process correspondants pour obtenir des devis. | Dans le cas ou le bailleur ne fournit pas ses éléments, respecter les process correspondants pour obtenir des devis. | ||
Ligne 59: | Ligne 84: | ||
- | ===c. Contact avec le propriétaire=== | + | ===4. Contact avec le propriétaire=== |
- | Par mail, conformément au modèle de [[base_documentaire: | + | Depuis [[https:// |
- | ===d. Le service comptable=== | + | ===5. Le service comptable=== |
- Vérifie que le(s) bien(s) (en sous tache) est(sont) rentré(s) correctement dans [[process: | - Vérifie que le(s) bien(s) (en sous tache) est(sont) rentré(s) correctement dans [[process: | ||
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Si tout est ok, il valide sur le ticket mandat par un "ok validé" | Si tout est ok, il valide sur le ticket mandat par un "ok validé" | ||
- | ===e Finalisation entrée mandat=== | + | ===6. Finalisation entrée mandat=== |
- | Le gestionnaire passe le tracker du ticket du bien en " | + | Excepté pour les biens en location saisonnière, |
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process/20-gestion/20-03-entrer-un-bien-en-gerance/20-03-01-la-signature-des-mandats.txt · Dernière modification : 2024/04/10 10:29 de splaissy