Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats [2020/06/13 11:48] – colette
+++ process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats [2024/04/10 10:29] (Version actuelle) – splaissy
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 ====III. Avant la signature du mandat====
-Il s'agit ici d'un rappel important, démarche effectuée dans le process 20 02 01, https://wiki.groupimo.fr/process/20-gestion/20-02-demarche-prospective-en-gestion/20-02-01-demarche-prospective-en-gestion
+Il s'agit ici d'un rappel important, démarche effectuée dans le [[process:20-gestion:20-02-demarche-prospective-en-gestion:20-02-01-demarche-prospective-en-gestion|process 20 02 01]]
-Vérifier que les pièces demandées au bailleur, soient bien toutes réunies afin de bien remplir le mandat : Concernant les pièces à fournir, voir la [[20-gestion:liste-des-pieces-obligatoires-pour-le-mandat-de-gerance]].
+Vérifier que les pièces demandées au bailleur, soient bien toutes réunies afin de bien remplir le mandat : Concernant les pièces à fournir, [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/167627/G%C3%A9rance+%2820%29|voir basedoc 20doc36 (02/22 :  LISTE DES PIÈCES DEMANDÉES POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE GESTION (20doc36)]]
 L’annexe au mandat de Gérance GLI doit être proposée automatiquement (uniquement pour appartements, villas, meublé d'habitation)
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 ===1.Rédaction et signature du mandat===
-L’assistante ou le gestionnaire récupère le  mandat de gérance [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/19635/G%C3%A9rance+%2820%29|dans  la base documentaire (20doc01)]]
+L’assistante ou le gestionnaire récupère le  mandat de gérance [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/19635/G%C3%A9rance+%2820%29|classique (20doc01)]], ou [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/19635/G%C3%A9rance+%2820%29|s'il s'agit d'un bien meublé lm(n)p (20doc03)]] dans  la base documentaire en faisant attention a bien utiliser le bon cartouche (entité juridique gérant le bien selon région, portefeuille, société,...)
 Il remplit les champs en se reportant aux éléments fournis par le propriétaire.
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 NB : La signature peut utilement se faire par signature électronique depuis la base documentaire.
-===2.Particularité Location saisonnière===
+===2.Spécificité Lm(n)p===
-Options spécifique à la location saisonnière
+Options spécifique à la location lm(n)p
-.Le pool
+.Fiscalité LMNP
-Le pool est une cagnotte commune permettant de répartir des revenus locatifs de façon équitable à l’ensemble des propriétaires. http://wiki.groupimo.fr/pool?s: http://fr.wikipedia.org/wiki/Pool, ce choix est applicable uniquement pour les  biens en copropriété
+.1  LMNP : Loueur en meublé non  professionnel
-Le gestionnaire doit  indiquer dans le mandat de gestion le choix ou non  du propriétaire  d’adhérer ou pas au pool .
+Les avantages et inconvénients  auront  été au préalable soumis au propriétaire voir process  https://wiki.groupimo.fr/process/20-gestion/20-02-demarche-prospective-en-gestion/20-02-01-demarche-prospective-en-gestion
-Il  coche  la case Hors pool ou pool  dans le ticket redmine «  A louer » du  bien concerné.
+.2  LMP : Loueur en meublé professionnel
+Les avantages et inconvénients  auront  été au préalable soumis au propriétaire voir process  https://wiki.groupimo.fr/process/20-gestion/20-02-demarche-prospective-en-gestion/20-02-01-demarche-prospective-en-gestion
-.Fiscalité LMNP
+.Le bien
-.1  LMNP : Loueur en meublé non  professionnel
+Il doit s'agir d'un bien meublé et équipé, avec eau et edf souscrits au nom du propriétaire ou de l'exploitant (tickets contrat en sous tache du bien), factures a suivre en fonction du budget.
-Les avantages et inconvénients  auront  été au préalable soumis au propriétaire voir process  https://wiki.groupimo.fr/process/20-gestion/20-02-demarche-prospective-en-gestion/20-02-01-demarche-prospective-en-gestion
-.2  LMP : Loueur en meublé professionnel
+Le tarif mensuel "tout compris"  intègre l'ensemble des charges récupérables, teom, eau, edf, ... avec une marge suffisante
-Les avantages et inconvénients  auront  été au préalable soumis au propriétaire voir process  https://wiki.groupimo.fr/process/20-gestion/20-02-demarche-prospective-en-gestion/20-02-01-demarche-prospective-en-gestion
+Il faut utiliser un [[process:30-location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale|contrat spécifique pour le locataire, voir process]]
+L'état des lieux d'entrée et de sortie ainsi que l'inventaire doivent être réalisés avec un très grand soin. Le bien doit rester en parfait état d'entretien et de propreté.
+Le gestionnaire doit indiquer dans le mandat de gestion le choix du propriétaire
+La location étant inférieure a 12 mois, et avec l'impossibilité pour l'utilisateur de se domicilier fiscalement, la rotation locative est encore plus importante. Il faudra, ici, comme d'ailleurs sur tout le portefeuille, être très attentif a bien gérer les fins de location pour valider l'état du bien (qui doit rester irréprochable), valider des dossiers locataires très rapidement, compléter si besoin l'inventaire, et remettre en location utilement. Il est à noter que si un utilisateur en place souhaite reconduire son contrat ce n'est pas possible. Il peut par contre soumettre a nouveau son dossier pour faire UN NOUVEAU CONTRAT avec les frais y afférants.
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 Il créé un ticket pour chaque bien en gestion dans le projet "a louer" ce qui crée automatiquement des tickets en sous tache (diagnostics, assurance,...). Ensuite et pour [[process:30-location:30-03-02-diffusion-du-produit|la location des biens vides, se rapporter au process correspondant]].
+Chaque bien déjà loué est déplacé dans le projet "portefeuille hors bien a louer". Spécificité location vacances : le ticket du bien à louer est créer dans le projet location vacances de la résidence, exemple : "Location vacances La Baie Anse-Mitan". Le tracker des biens à louer en location saisonnière doit être "location vacances".
-Ensuite chaque bien déjà loué est déplacé dans le projet "portefeuille hors bien a louer".
 Dans le cas ou le bailleur ne fournit pas ses éléments, respecter les process correspondants pour obtenir des devis.
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 ===4. Contact avec le propriétaire===
-Par mail,  conformément au modèle de [[base_documentaire:20-gestion:mail-d-accueil-du-nouveau-proprietaire]], le gestionnaire envoie une copie du mandat signé et numéroté, ainsi qu'un exemplaire du [[20-03-02-02-le-livret-d-accueil-du-proprietaire|livret d'accueil personnalisé]]. Il le note sur le ticket puis assigne le ticket mandat au service comptable.
+Depuis [[https://redmine.groupimo.fr/projects/espacecli20|l'espace client (redmine)]],  conformément au modèle de [[base_documentaire:20-gestion:mail-d-accueil-du-nouveau-proprietaire]], le gestionnaire envoie une copie du mandat signé et numéroté, ainsi qu'un exemplaire du [[20-03-02-02-le-livret-d-accueil-du-proprietaire|livret d'accueil personnalisé]]. Il le note sur le ticket de l'espaceclient qu'il doit mettre en sous tache du ticket mandat, et passer en tracker "dossier statique" pour que le client et lui puissent constamment se référer à ces éléments. Puis il assigne le ticket mandat au service comptable dès que le bien est loué.
 ===5. Le service comptable===
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 ===6. Finalisation entrée mandat===
-Le gestionnaire passe le tracker du ticket du bien en "Dossier statique".
+Excepté pour les biens en location saisonnière, le gestionnaire passe le tracker du ticket du bien en "Dossier statique".
 {{tag>gérance}}