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Vous êtes ici : Accueil » process » 20-gestion » 20 04 Suivi du dossier de gestion commerciale » 20 04 02 02 gestion suivi des travaux
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process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-02-gestion_suivi_travaux

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process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-02-gestion_suivi_travaux [2023/06/12 14:58] – splaissyprocess:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-02-gestion_suivi_travaux [2023/10/17 04:16] (Version actuelle) – [3 - Accord sur la demande] splaissy
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 Si la demande excède les pouvoirs du gestionnaire, il doit obtenir l'accord écrit du propriétaire, et surtout définir comment les travaux seront payés. Pour ce faire, il devra lui envoyer la copie de la demande, les photos, et le devis, ainsi que la méthode de financement et l'imputation comptable de la dépense (voir ci dessous). Si la demande excède les pouvoirs du gestionnaire, il doit obtenir l'accord écrit du propriétaire, et surtout définir comment les travaux seront payés. Pour ce faire, il devra lui envoyer la copie de la demande, les photos, et le devis, ainsi que la méthode de financement et l'imputation comptable de la dépense (voir ci dessous).
  
-Dans le cas d'un devis supérieur à 2500 EUROS TTC, le gestionnaire doit présenter également au propriétaire une facture proforma correspondant à des honoraires de suivi de travaux. Le montant facturé au propriétaire est de 8 % TTC du montant du devis TTC. Le propriétaire devra également valider cette facture proforma.+Dans le cas de travaux supérieurs à 2500 EUROS TTC, le gestionnaire doit présenter également au propriétaire une facture proforma correspondant à des honoraires de suivi de travaux.  
 + 
 +Dans tous les cas, des honoraires doivent être facturés au propriétaire (selon mandat), les honoraires s'appliquant sur les sommes quittancées, le financement doit passer par le compte du propriétaire et donner lieu à honoraires. Le propriétaire devra également valider les proformas ou les devis (depuis son espace client), ou a tout le moins avoir reçu l'information en cas d'urgence ou d'autorisation suffisante dans le mandat. 
 En cas de retard de paiement de la facture de travaux, le gestionnaire doit présenter au service comptabilité une facture correspondant à une indemnité de retard. Le montant facturé au propriétaire est de 5 % TTC du montant du reste dû. En cas de retard de paiement de la facture de travaux, le gestionnaire doit présenter au service comptabilité une facture correspondant à une indemnité de retard. Le montant facturé au propriétaire est de 5 % TTC du montant du reste dû.
 +
 En cas de gros travaux necessitant une couverture d'assurance appliquer le process "51 03 05 demande de DO". En cas de gros travaux necessitant une couverture d'assurance appliquer le process "51 03 05 demande de DO".
 ===== 4 - Méthode de financement ===== ===== 4 - Méthode de financement =====
process/20-gestion/20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale/20-04-02-02-gestion_suivi_travaux.1686596295.txt.gz · Dernière modification : 2023/06/12 14:58 de splaissy