Table des matières
20 05 04 Augmentations des loyers et mise à jour des taux
Cette page fait partie des process de gestion
I.Objet de la procédure
Sont concernées par ce process, les comptables mandants chargés d'effectuer le traitement relatif à l'augmentation des loyers et la mise à jour des taux.
II. Le mode opératoire
1. Mise à jour des taux sur login
Le service comptabilité récupère l'information le 20 de chaque trimestre sur le site : http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1
L'information est communiquée au service qualité sur le sous-projet “mise à jour des indices”.
Le service qualité diffuse l'information à l'ensemble des services par mail pour application.
Le service comptabilité met alors à jour le nouvel indice dans le logiciel login pour toutes les régions (cf. 20 05 04 01 Mode opératoire: Mise à jour des indices dans login).
Une fois les indices mis à jour, la comptable peut alors lancer la préparation des “lettres d'informations d'augmentations des loyers” sur le logiciel login.
2.Augmentation des loyers
L'augmentation d'un loyer durant le bail est réglementée.
Si la révision du loyer est prévue par le bail, le propriétaire peut augmenter son loyer une fois par an à la date de révision prévue dans le bail, selon les indices à savoir :
- IRL : bail d'habitation,
- ILAT : bail commercial (qui concerne les activités libérales et tertiaires (cabinets médicaux ou d'architecte, par exemple), la location de bureaux (pour des activités ni commerciales, ni artisanales) ou les entrepôts logistiques.
- ILC : Indice des loyers commerciaux (qui concerne uniquement les locataires commerçants inscrits au RCS et les locataires ayant une activité artisanale enregistrés au répertoire des métiers (RM))
- ICC : pour les baux de parkings par exemple
Ces indices sont tenus par l'INSEE.
Une fois la préparation terminée, le logiciel affiche à l'écran la liste des locataires qui seront augmentés dans le mois (il est à noter que si jamais il y a une erreur au niveau des indices, il est toujours possible de quitter, procéder à la modification du bon indice sur la fiche du locataire et de recommencer le traitement).
S'il n'y a pas de modification à effectuer, la comptable valide le traitement et les lettres d'augmentation de loyer apparaissent à l'écran sous fichier en format word.
Trois cas sont possibles:
a- Les éléments d’évolution du code sont connus à temps pour la révision souhaitée (par exemple la parution de l’indice INSEE du coût de la construction du trimestre de référence) le programme choisira le courrier « normal » pour donner les éléments de révision au locataire.
b- Les éléments ne sont pas connus le programme choisira le courrier « avant » pour avertir le locataire que sa révision de loyer interviendra ultérieurement.
c- Les éléments sont connus plus tard (par exemple lors de la révision du mois suivant) le programme choisira le courrier « après » pour donner les éléments de révision au locataire avec le rappel adéquat
Le Fichier est gédé par la comptable et les lettres d'augmentation de loyers sont adressées par mail aux locataires ayant une adresse mail et par courrier pour les locataires n'ayant pas de mail.