Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-07-01-04-traitement-et-gestion-d-une-indivision [2020/03/27 20:26] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. 66.249.79.9
+++ process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-07-01-04-traitement-et-gestion-d-une-indivision [2021/11/25 07:40] (Version actuelle) – splaissy
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 ====4- COMPTE RENDU DE GERANCE====
-Le compte de l'indivision est bloqué jusqu'à disposer de l'identité précise des co indivisaires, et si possible d'un représentant légal.
+Le compte de l'indivision est bloqué jusqu'à disposer de l'identité précise des co indivisaires, et si possible d'un représentant légal. La mention "COMPTE BLOQUE" avec la date doit être portée sur la description du ticket.
 Chaque trimestre, un compte rendu de gestion est adressé aux indivisaires.