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20 05 07 03 01 Mode opératoire: Traitement des APL

I.Objet du mode opératoire

Ce mode opératoire sert à comptabiliser tous les règlements CAF reçus par virement pour les locataires concernant leur APL.

II. Le mode opératoire

Tous les 05 du mois, la CAF verse sur le compte gestion DELUBAC un virement global des APL versés aux différents locataires.

Le détail des locataires concernés est envoyé par mail à groupimo gestion.

Ce détail est mis également par le comptable à titre d'information sur le ticket redmine 74417 pour l'année 2018.

Le comptable vérifie que le détail du listing reçu de la CAF corresponde bien au montant reçu sur le compte bancaire.

Le comptable procède donc à l'enregistrement des différents montants sur les comptes des locataires concernés conformément au process 20 05 07 03 Télédéclaration CAF - Traitement APL.

Pour se faire, le comptable se rend dans le menu : « Locataire » « APL » du logiciel login.

1/Mise à jour des locataires

Saisie manuelle du montant APL pour les locataires concernés

Validez, puis quitter

2/ Traitement comptable APL

La gestion des APL ne peut se faire qu’à partir du bordereau envoyé par la CAF afin de créditer les locataires du montant réel de l’APL.

Ce traitement permet :

• de modifier si nécessaire le montant de l’APL pour les locataires

• d’éditer la liste des montants APL crédités aux locataires

• de créditer comptablement les locataires dans un journal ODAP

On obtient un tableau avec le nom de tous les locataires percevant des APL (fiche APL à jour).

Effectuez les manipulations suivantes :

- cliquer sur “désélection tout” (tous les noms des locataires passent au rouge)

- prendre le listing de la CAF

- désélectionner tout

- sélectionner chaque locataire concerné et taper le montant de la CAF reçu

- le logiciel propose une mise à jour sur la fiche APL du locataire : oui ou non (choisir non car les montants peuvent changer d'un mois à l'autre)

- Editer la liste pour contrôler si le montant total de la liste correspond aux fonds reçus de la CAF

- Valider

- Date d'imputation des écritures : date de réception des fonds sur le relevé bancaire

- Libellé des écritures : Versement APL

- Valider

Le logiciel va effectuer l'injection des sommes sur les comptes des locataires.

- Valider le brouillard

3/ Comptabilisation paiement global CAF

- Saisie comptable

- Recettes

- Journal : BAA DELUBAC Axa

- Date : 05 du mois

- Montant TTC de la recette : montant du virement caf

- Cocher “virement”

- Libellé : APL mois concerné

- Valider

- Contrepartie : APL (41488888)

- Libellé : APL mois concerné

- Montant TTC de la recette : montant du virement caf

- Cliquer sur onglet “valider”

- Valider le brouillard

4/ Compensation des écritures APL

En fonction de la liste de la caf, allez sur le compte de chaque locataire :

- Interrogations

- Arriéré locataire

- Taper le nom du locataire concerné

- Valider

- Cliquer sur la ligne “Règlement APL (échéance mois/année)+ onglet “compensation”+ sélectionner

- Cliquer sur la ligne du mois de loyer concerné + sélectionner

- Valider

- Date d'imputation : au 05 du mois

Il est à noter que le compte APL ne sera équilibré qu'après le traitement des “Loyers payés d'avance” en début du mois suivant, compte-tenu qu'il peut y avoir des écritures de CAF non compensés.

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