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20 05 07 03 Télédéclaration CAF - Traitement APL

I.Champ et domaine d'application

Sont concernés par ce process, les comptables mandants chargés d’effectuer la télédéclaration CAF pour les locataires et la saisie des allocations logements sur le compte des différents locataires.

II. Le process

1/ Télédéclaration :

Une fois par an, la caisse d'allocations familiales adresse par mail aux services gérance, les codes d'accès afin d'établir la télédéclaration des différents locataires. La gestion transmet les éléments a la comptabilité par un ticket redmine.

La comptabilité, avec le code, a ainsi accès à la plateforme de la CAF et peut effectuer les télédéclarations.

Une fois la télédéclaration effectuée et la télétransmission envoyée à la CAF,le service comptable facture les locataires selon le barème en vigueur.

2/ Traitement :

Tous les mois le service gestion reçoit par mail de la caisse d'allocations familiales la liste de tous les locataires recevant les allocations logements ainsi que les montants alloués. Le service gestion transmet les éléments au service comptable par un ticket redmine.

Le comptable crédite le compte des différents locataires concernés selon le mode opératoire traitement des APL dès lors que la somme est créditée sur notre compte bancaire.

process/20-gestion/20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif/20-05-07-03-declarations-sociales-caf-fsl-iedom.txt · Dernière modification: 2020/03/26 18:03 de 66.249.79.9