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20 05 07 05 Traitement ATD

Cette page fait partie des process de gestion

Volume 20 05 Back office Gestion

I.Objet de la procédure

Cette procédure permet la e traitement comptable d'un avis à tiers détenteur (ATD) sur le compte du propriétaire.

II. Le mode opératoire

1 -Traitement front office gestion

Le service gestion traite, dès réception, l’avis à tiers détenteur :

- Il le scanne dans la GED du propriétaire, onglet « facture » afin que celui-ci soit visible pour le propriétaire en cas de consultation

- Il adresse la réponse au centre des impôts sur le formulaire qui suit l’avis tiers détenteur, il scanne la réponse faite au centre des impôts

- Il informe par redmine espace client ou à défaut par courrier le propriétaire de la réception d'un avis a tiers détenteur , qu'à ce titre le (s) loyer (s ) sera (ont) retenu (s) chaque mois afin de régler l'avis au trésor.

- il informe par lettre recommandée avec AR, copie aux impots, le locataire, de la nécessité de continuer a nous régler les échéances et que nous faisons l'interface avec le centre des impots.

2 - Traitement comptable

Le service gestion transmet l’avis à tiers détenteur au service comptabilité en créant un ticket sur redmine espace client : AVIS A TIERS DETENTEUR X“ et en y intégrant la copie de l'avis à tiers détenteur.

Le service comptabilité vérifie que le compte fournisseur soit créé.

2.1 - Le fournisseur "centre des impôts" est créé

Le comptable saisit le montant de l'avis en débit sur le compte du propriétaire login.

2.2 - Le fournisseur "centre des impôts" n'est pas créé

La comptabilité procède à sa création sur login.

Le comptable complète les informations sur le ticket redmine créé par le gestionnaire et indique le montant des acomptes effectués tous les mois et informe le propriétaire par le biais de l'espace client.

En cas de contentieux et d'absence de loyers, le service gestion devra tenir informé le centre des impôts.

Les propriétaires n'ayant pas de mail recevront tous les mois une copie du détail des versements adressés tous les mois par la comptabilité au centre des impôts.

3 - Main levée

a) Paiement intégral

Une fois que l'avis à tiers détenteur est payé dans son intégralité, la comptabilité donne l'information au propriétaire, à travers l'espace client en lui indiquant être dans l'attente de la main-levée.

La comptabilité réclame par courrier la main-levée au centre des impôts.

Dès réception, le service gestion scanne l'avis de main levée dans la GED, le met aussi sur le ticket et assigne le service comptabilité pour la fermeture du ticket redmine.

b) Transmission par le propriétaire de la main levée pour l'avis visé

Dès réception, le service gestion scanne l'avis de main levée dans la GED, le met également sur le ticket et assigne le service comptabilité.

La comptable annule la saisie de l'avis à tiers détenteur sur le compte du propriétaire et clôture le ticket redmine avis a tiers détenteur.

process/20-gestion/20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif/20-05-07-05-traitement-atd.txt · Dernière modification: 2020/03/27 11:50 de 66.249.79.7