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20 05 07 07 Traitement comptable d'un financement travaux

I.Objet de la procédure

Ce process s'articule dans le cadre des process 55 03 01 financement des travaux en gestion et 20 04 02 02 02 commander un financement travaux.

Sont concernés par ce process, tous les comptables chargés d'effectuer le traitement comptable du financement des travaux propriétaires.

II. Le process

Dès lors que le prêt a été validé par la Direction sur le ticket concerné, le comptable doit débloquer les fonds.

Le comptable va :

- procéder à l'enregistrement de la facture proforma sur le compte du propriétaire,

- créer au niveau de l'espace client un ticket “Suivi prêt travaux”, insérer la facture proforma, et le mettre en sous tache du ticket principal de l'avance de fonds,

- procéder au déblocage des fonds sur le compte du propriétaire, puis payer le fournisseur (acompte ou paiement facture).

Dans sa séance d'acompte de chaque mois, le comptable va consulter le compte du propriétaire et reverser le capital du prêt et les intérêts, selon le tableau d'amortissement.

Le comptable va sur le ticket redmine créé dans l'espace client, transmettre l'information de paiement au propriétaire (à défaut d'adresse mail, faire partir courrier postal) et lui indiquer le montant restant dû et ce tous les mois, jusqu'à épuisement de la dette totale.

En cas de contentieux et d'absence de loyers, le comptable devra informé immédiatement Maxifinances et la direction générale sur le ticket.

Le propriétaire devra faire parvenir l'échéance qui n'aura pas été honorée.

Une fois que le prêt est soldé dans l'intégralité, le comptable ferme le ticket redmine dans l'espace client.

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