Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-08-03-gestion-dossier-surendettement [2020/03/26 15:22] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
+++ process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-08-03-gestion-dossier-surendettement [2020/03/26 15:29] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
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 Cette mission est facturée en frais de représentation du propriétaire conformément
-[[process:99-services-generaux:99-04-99-40-08-le-contrat-de-vente-compromis-99817-support-cours:99-03-00-01-variables-tarifaires-groupe|au barême]].
+[[process:99-services-generaux:99-03-00-01-variables-tarifaires-groupe|au barême]].
 ainsi la gestionnaire crée un cous dossier dans le dossier contentieux en l'appelant "dossier surendettement" et assigne l'assistante d'expertim afin que cette dernière établisse une facture proforma de représentation en audience de surendettement.