process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-01-perte-de-mandat
Différences
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process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-01-perte-de-mandat [2023/10/19 07:46] – splaissy | process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-01-perte-de-mandat [2024/03/12 09:45] (Version actuelle) – [2-Forme de la résiliation du mandat] splaissy | ||
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Dans les trois premiers cas de résiliation de mandat (1) reprise pour habiter, (2) vente, ou (3) choix personnel du propriétaire), | Dans les trois premiers cas de résiliation de mandat (1) reprise pour habiter, (2) vente, ou (3) choix personnel du propriétaire), | ||
- | Dans le cas d'une décision volontaire de nos services (4) (par exemple, lorsqu’on ne peut relouer le bien et que le propriétaire refuse de faire des travaux), après validation par la Direction Générale, ce sont nos services qui expédient une lettre recommandée précisant explicitement une date de fin de mandat et les raisons de la résiliation. | + | Dans le cas d'une décision volontaire de nos services (4) (par exemple, lorsqu’on ne peut relouer le bien et que le propriétaire refuse de faire des travaux), ce sont nos services qui expédient une lettre recommandée précisant explicitement une date de fin de mandat et les raisons de la résiliation |
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process/20-gestion/20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires/20-06-01-perte-de-mandat.txt · Dernière modification : 2024/03/12 09:45 de splaissy