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====== 20 06 02 01 MO  Remboursement de caution ======

Ce process fait partie de [[process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:process_gestion]]

Volume [[process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires]]

Process parent [[process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-02-relocation-suite-au-depart-locataire|20 06 02 Départ locataire]]


===== I. Champ et application =====

Ce mode opératoire sert à effectuer les remboursements de caution des locataires.


===== II. Le Mode opératoire =====

==== A) Transmission des informations====

Après application du process [[process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-02-relocation-suite-au-depart-locataire]] Les gestionnaires assignent le service comptabilité par le biais du ticket crée : "SOLDE DE TOUT COMPTE NOM LOCATAIRE".

Sur ce ticket est indiqué toutes les retenues à la charge du locataire (travaux, charges recupérables, teom, ...).

====B) Traitement des informations (Login)====

Sur le logiciel login, et après application du process [[process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-02-relocation-suite-au-depart-locataire|20 06 02 départ locataire]], le comptable procède ainsi :

Saisie comptable
Remboursement de caution

Deux programmes d’édition vous sont proposés:

- Remboursement de caution,

- Remboursement solde caution (ne pas utiliser)

Le comptable va cliquer sur le bouton "remboursement de caution"

--> Tapez le nom du locataire concerné(s'affichent à l'écran les arriérés du locataire et le montant de sa caution avec comme indication si elle est conservée ou nom)

--> Cliquez sur le bouton en bas de l'écran"remb.caution"

--> Apparaît le masque suivant :

Date d’imputation

C’est la date des écritures comptables générées. 
La date du jour est proposée implicitement, modifiez la si nécessaire, c’est la date du jour où vous faites le chèque ou le virement

Solde à ce jour

Vous est rappelé à l'écran le solde du locataire avant le remboursement de la caution.

Montant Caution

Vous est rappelé à l'écran le montant de la caution du locataire.

Solde

C’est le solde du locataire après le remboursement de la caution.

Montant à Rembourser

Il s'agit du montant à rembourser au locataire

Passation du Chèque

Quand vous désirez générer de suite l’écriture du chèque fait au locataire indiquez oui.

Numéro

Indiquez alors le numéro du chèque à faire au locataire.

Dans le cas ou le remboursement doit se faire par virement, cocher virement à la place du chèque et aller effectuer sur internet le virement au locataire concerné.

Après avoir renseigné les informations précédentes, validez. 
S’ouvre alors la bibliothèque des textes rattachés au remboursement de caution.

En général deux textes sont proposés :

- le décompte standard pour la plupart des locataires : "décompte remboursement de caution"

- le décompte dans le cas où le locataire est toujours débiteur malgré le remboursement de la caution: "remboursement caution débitrice"

Sélectionnez le texte approprié, modifiez si nécessaire, éditez.

Le décompte est ensuite gédé dans l'onglet locataire "AVIS et QUITTANCES", menu REMBOURSEMENT DE DG et ensuite mis sous pli dans le cadre d'un remboursement de caution par chèque et par mail lors d'un remboursement par virement.

Le comptable va procéder à l'étoilage du nom du locataire sortant ou colocataire sur le logiciel login.

====C) Traitement des informations (sur Redmine)====

Ensuite le montant éventuellement retenu pour les travaux est indiqué sur le ticket, qui est assigné au gestionnaire. Le prestataire fourni sa facture et les fonds lui sont versés. 

Le montant retenu pour les charges récupérables (et/ou la TEOM) est indiqué par le comptable, sur le ticket et sont reversés au propriétaire.

Puis le comptable clôture le ticket "Solde de Tout compte nom du locataire" en mettant le libellé suivant : "Arrêté de compte fait".

{{tag>gérance }}