Différences

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+Volume [[process:20-gestion:20-07-gli:20-07-garantie-de-loyers-impayes]]
 ===== I.	Objet de la procédure. =====
-Cette procédure concerne la préparation et le déroulement de la réunion GLI – Juridique hebdomadaire.
+Cette procédure concerne le contrôle des dossiers GLI et plus particulièrement des dossiers dits "à risque"
 ===== II. Mode Opératoire. =====
-La réunion GLI – Juridique se déroule une fois par semaine.
+Les dossiers GLI à "risque" sont identifiés par le service gestion, ou contentieux ou le service juridique.
-Sont présents le service Juridique, Comaphi et la DG.
+Un dossier GLI "à risque" peut être un dossier (liste non exhaustive) :
-Y sont étudiés tous les dossiers GLI, en commençant par les plus importants.
+- non identifié gli, ou identifié tardivement
-A chaque réunion, tous les dossiers sont revus afin de faire un point pour :
+- contentieux entrepris tardivement,
-- étudier le rapport montant indemnisé/montant récupéré (indications à fournir par Comaphi sur chaque ticket) ,
+- susceptible d'entrainer un assignation ou resiliation de mandat de la part du propriétaire,
-- les actions correctrices a mettre en place,
+- susceptible d'entrainer une assignation du ou des locataire(s) par un manquement de la gestion,
+- pour lequel le recouvrement s'avère compliqué voir impossible compte tenu de la situation du débiteur
+- .....
+Si dossier à déclencher, le RS de la gestion ou le contentieux doit ouvrir en sous tache du ticket contentieux un ticket "ALERTE GLI JURIDIQUE" dans lequel le dossier est décliné, ticket à assigner à la DG pour avis point et action à mener.
+Une reunion spécifique est possible entre le service Juridique et Comaphi (+ la DG si nécessaire) selon l'urgence du dossier et si ledit dossier ne peut être traité via ticket.
+La fréquence de cette réunion dépendra du nombre de dossiers déclenchés.
+Lors de cette réunion GLI – Juridique, en plus des dossiers déclenchés, pourront être controlés d'autres dossiers pour :
+- étudier le rapport montant indemnisé/montant recouvré,
+- les actions correctrices a mettre en place,
+- les dossiers a passer en PP.
-- les dossiers a passer en PP.
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