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 ===== 25 01 01 01  - Le syndicat des copropriétaires =====
-Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete]]
+Ce process fait partie des [[process:25-copropriete:25-process_copropriete|process copropriété]]
-Volume [[process:copropriete:25-01-01-definition_de_la_copropriete|25-01-01-Définition de la  copropriété]]
+[[process:25-copropriete:25-01-procedures_generales|Volume 25 01 Procédure générale]]
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 ====  B- Fonction ====
-Principal organe de la copropriété, le syndicat des copropriétaires est investi d’un rôle d’assistance et de consultation. Dans le cadre de ses missions, il veille à la bonne administration des parties communes de l’immeuble et à sa conservation, dans l’intérêt collectif des copropriétaires. Son champ d’action s’exerce en assemblée générale, réunie au moins une fois par an sur convocation préalable du syndic. C’est au cours des assemblées générales de copropriétaires que le syndicat vote les décisions inscrites à l’ordre du jour. Au cours de la réunion en assemblée générale, les copropriétaires présents ou représentés délibèrent notamment sur les sujets suivants :
+Le syndicat vote toutes les décisions qui concernent la copropriété (budget prévisionnel, travaux...). Ces décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires.
-•	Modification du règlement de copropriété.
+Son champ d’action s’exerce en assemblée générale, réunie au moins une fois par an sur convocation préalable du syndic. C’est au cours des assemblées générales de copropriétaires que le syndicat vote les décisions inscrites à l’ordre du jour. Au cours de la réunion en assemblée générale, les copropriétaires présents ou représentés délibèrent notamment sur les sujets suivants :
-•	Ouverture d’un compte et souscription d’un emprunt.
-•	Budget prévisionnel de l’année.
+•	Modification du règlement de copropriété
-•	Approbation des comptes annuels de la copropriété.
-•	Cessions et acquisitions.
+•	Ouverture d’un compte et souscription d’un emprunt
-•	Nature et échéancier des travaux à effectuer dans de l’immeuble.
-•	Election du syndic – renouvellement ou désignation d’un nouveau syndic, bénévole ou professionnel.
+•	Budget prévisionnel de l’année
-•	Nomination des membres du conseil syndical.
+•	Approbation des comptes annuels de la copropriété
+•	Cessions et acquisitions
+•	Nature et échéancier des travaux à effectuer dans l’immeuble
+•	Election du syndic – renouvellement ou désignation d’un nouveau syndic, bénévole ou professionnel
+•	Nomination des membres du conseil syndical
 Les décisions prises en assemblée générale font l’objet d’un vote dans les conditions de majorité et de quorum fixées par la loi. Elles sont ensuite mises à exécution par le biais du syndic de copropriété, sous le contrôle du conseil syndical.