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process:25-copropriete:25-01-01-01-le_syndicat_des_coproprietaires

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process:25-copropriete:25-01-01-01-le_syndicat_des_coproprietaires [2022/10/17 14:04] 01_a16_14-groupimo.comprocess:25-copropriete:25-01-01-01-le_syndicat_des_coproprietaires [2022/10/18 08:32] (Version actuelle) 01_a16_14-groupimo.com
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 Son champ d’action s’exerce en assemblée générale, réunie au moins une fois par an sur convocation préalable du syndic. C’est au cours des assemblées générales de copropriétaires que le syndicat vote les décisions inscrites à l’ordre du jour. Au cours de la réunion en assemblée générale, les copropriétaires présents ou représentés délibèrent notamment sur les sujets suivants : Son champ d’action s’exerce en assemblée générale, réunie au moins une fois par an sur convocation préalable du syndic. C’est au cours des assemblées générales de copropriétaires que le syndicat vote les décisions inscrites à l’ordre du jour. Au cours de la réunion en assemblée générale, les copropriétaires présents ou représentés délibèrent notamment sur les sujets suivants :
  
-• Modification du règlement de copropriété. +• Modification du règlement de copropriété 
-• Ouverture d’un compte et souscription d’un emprunt. + 
-• Budget prévisionnel de l’année. +• Ouverture d’un compte et souscription d’un emprunt 
-• Approbation des comptes annuels de la copropriété. + 
-• Cessions et acquisitions. +• Budget prévisionnel de l’année 
-• Nature et échéancier des travaux à effectuer dans de l’immeuble. + 
-• Election du syndic – renouvellement ou désignation d’un nouveau syndic, bénévole ou professionnel. +• Approbation des comptes annuels de la copropriété 
-• Nomination des membres du conseil syndical.+ 
 +• Cessions et acquisitions 
 + 
 +• Nature et échéancier des travaux à effectuer dans l’immeuble 
 + 
 +• Election du syndic – renouvellement ou désignation d’un nouveau syndic, bénévole ou professionnel 
 + 
 +• Nomination des membres du conseil syndical
  
 Les décisions prises en assemblée générale font l’objet d’un vote dans les conditions de majorité et de quorum fixées par la loi. Elles sont ensuite mises à exécution par le biais du syndic de copropriété, sous le contrôle du conseil syndical. Les décisions prises en assemblée générale font l’objet d’un vote dans les conditions de majorité et de quorum fixées par la loi. Elles sont ensuite mises à exécution par le biais du syndic de copropriété, sous le contrôle du conseil syndical.
process/25-copropriete/25-01-01-01-le_syndicat_des_coproprietaires.1666029865.txt.gz · Dernière modification : 2022/10/17 14:04 de 01_a16_14-groupimo.com