Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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 Les règles particulières du fonctionnement du conseil syndical sont fixées par :
 •	le règlement de copropriété,
 •	ou à défaut, par les copropriétaires à la majorité simple.
 Dans l'exécution de sa mission, le conseil syndical peut :
 •	prendre conseil auprès de toute personne de son choix,
 •	demander un avis technique à tout professionnel spécialisé sur une question particulière (chaudière, ascenseur...).
 Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.
 Les dépenses nécessaires pour l'exécution de leur mission sont réglées par les copropriétaires, dans le cadre des dépenses courantes incluses dans le budget prévisionnel.