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Table des matières
25 02 - Démarche prospective
Cette page fait partie des process copropriété
Champ et domaine d’application.
Sont concernés par ces procédures :
• Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.
• Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004.
Elles décrivent les procédures a suivre pour établir une démarche proactive pour obtenir de nouveaux mandats en copropriété.
25 02 01 démarche prospective en copropriété
process/25-copropriete/25-02-demarche_prospective.txt · Dernière modification : 2020/03/25 12:30 de splaissy