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process:25-copropriete:25-03-02-reprise-d-une-copropriete-ou-d-une-association-syndicale

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process:25-copropriete:25-03-02-reprise-d-une-copropriete-ou-d-une-association-syndicale [2020/03/25 12:26] – ↷ Page déplacée de process:copropriete:25-03-02-reprise-d-une-copropriete-ou-d-une-association-syndicale à process:25-copropriete:25-03-02-reprise-d-une-copropriete-ou-d-une-association-syndicale splaissyprocess:25-copropriete:25-03-02-reprise-d-une-copropriete-ou-d-une-association-syndicale [2022/11/30 08:59] (Version actuelle) – [1.Contact avec le Conseil Syndical ou la Copropriété] splaissy
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 ===== 25 03 02 - Reprise d'une copropriété ou d'une A.S.L. ===== ===== 25 03 02 - Reprise d'une copropriété ou d'une A.S.L. =====
  
-Ce process fait partie des Cette page fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete|process copropriété]]+Ce process fait partie des Cette page fait partie des [[process:25-copropriete:25-process_copropriete|process copropriété]]
  
-Volume [[process:copropriete:25-03-entrer_un_bien_en_copropriete| 25-03 entrer un bien en copropriété]]+Volume [[process:25-copropriete:25-03-entrer_un_bien_en_copropriete| 25-03 entrer un bien en copropriété]]
  
  
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   * Soit à partir d’un contact privilégié avec le Conseil Syndical ou copropriétaire, d’un collaborateur du groupe    * Soit à partir d’un contact privilégié avec le Conseil Syndical ou copropriétaire, d’un collaborateur du groupe 
  
-Établir après rencontre du Conseil Syndical (ou du) ou des copropriétaires demandeurs, un projet de contrat de syndic (s’il s’agit d’une SDC) Réf :Enr01à M07_03_003 ou contrat de gestion Réf :Enr02 à M07_03_003 (s’il s’agit d’une ASL) qu’ils porteront à l’ordre du jour de leur prochaine Assemblée Générale.+Établir après rencontre du Conseil Syndical (ou du) ou des copropriétaires demandeurs, [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/282200/Copropri%C3%A9t%C3%A9+%2825%29|un projet de contrat de syndic (s’il s’agit d’une SDC)]] ou [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/17071/Copropri%C3%A9t%C3%A9+%2825%29|contrat de gestion]] (s’il s’agit d’une ASL, AFUL, ...) qu’ils porteront à l’ordre du jour de leur prochaine Assemblée Générale.
  
 Proposer au CS (Conseil Syndical) ou aux copropriétaires afin qu’il n’y ait pas d’oubli d’envoyer en leur nom la  LR avec AR accompagnant le contrat de syndic au syndic en place pour que notre candidature soit portée à l’ordre du jour Proposer au CS (Conseil Syndical) ou aux copropriétaires afin qu’il n’y ait pas d’oubli d’envoyer en leur nom la  LR avec AR accompagnant le contrat de syndic au syndic en place pour que notre candidature soit portée à l’ordre du jour
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 1. Vérifier si la copropriété est immatriculé au registre national de la copropriété, pour ce faire se rendre sur le [[https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/|Le registre des copropriétés]] et rentrer le nom de l'ensemble immobilier ou le numéro d'immatriculation qui aura été communiqué par le précédent syndic. 1. Vérifier si la copropriété est immatriculé au registre national de la copropriété, pour ce faire se rendre sur le [[https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/|Le registre des copropriétés]] et rentrer le nom de l'ensemble immobilier ou le numéro d'immatriculation qui aura été communiqué par le précédent syndic.
  
-2. Dans le cas où la copropriété n'est pas inscrite , procéder selon le process [[process:copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes|]]+2. Dans le cas où la copropriété n'est pas inscrite , procéder selon le process [[process:25-copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes]]
  
  
 {{tag>copropriété}} {{tag>copropriété}}
  
process/25-copropriete/25-03-02-reprise-d-une-copropriete-ou-d-une-association-syndicale.1585153610.txt.gz · Dernière modification : 2020/03/25 12:26 de splaissy