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-===== 25 04 02 01- Établissement du Calendrier des Assemblées générales=====
-Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete|Process copropriété]]
-Volume [[process:copropriete:25-04-suivi_du_dossier_de_copropriete|25 04 Suivi du dossier en Copropriété]]
-===== I. Objet de la procédure. =====
-Cette procédure décrit les modalités de mise en place et de fonctionnement du calendrier des assemblées générales annuelles.
-Elle doit permettre non seulement de planifier les assemblées dont la tenue doit se faire dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comptable (copropriété), ou dans les délais impartis par les statuts (ASL/ASP) mais aussi de permettre au Centre Administratif de clôturer les comptes sans surcharge de travail et dans les mêmes délais.
-Cette procédure ne s’applique pas aux assemblées générales « spéciales ».
-=====II. Process. =====
-. Les dates des assemblées générales sont définit d'une réunion à une autre , aussi c'est lors de la dernière assemblée générale que sera précisée la date de la prochaine réunion.
-A cette effet il est systématiquement inscrit à l'ordre du jour des assemblées générales la résolution, ayant pour titre :
-"Définition de la date de la prochaine assemblée générale (sauf urgence)"
-A l'issue de l'assemblée générale le gestionnaire/assistante crée dans le module "Assemblée générale" du logiciel "log'in en 2019" la prochaine réunion.
-.  Au plus tard le 15ème jour du début de chaque trimestre,le Responsable de service vérifie et diffuse le Planning des Assemblées Générales au service comptable
-Le planning des assemblée générale comprend  :
-Nom de la résidence, du gestionnaire et du comptable en charge de l’immeuble
-Date de la prochaine assemblée générale
-Date de tenue du conseil syndical préparatoire à l’Assemblée Générale
-Date limite d'envoi de la convocation
-.	La Comptabilité transmet les comptes aux Gestionnaires suivant les dates du planning.
-.	Le Gestionnaire prend contact (et/ou) [[process:copropriete:25-04-02-tenue-des-conseils-syndicaux-preparatoires-aux-ag|convoque le Conseil Syndical]] pour vérifier les comptes et préparer l’AG.
-.	Le Gestionnaire valide les comptes reçus.
-.	Le gestionnaire tient à jour le planning  le cas échant informe sur les manquements ou les problèmes à sa hiérarchie pour les retards, les pertes, ou les non tenues.
-{{tag>copropriété}}