Outils pour utilisateurs

Outils du site


process:25-copropriete:25-04-02-02-tenir-l-assemblee-generale

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Dernière révisionLes deux révisions suivantes
process:25-copropriete:25-04-02-02-tenir-l-assemblee-generale [2021/01/04 09:14] – ↷ Nom de la page changé de process:25-copropriete:25-04-02-04-tenue-l-assemblee-generale à process:25-copropriete:25-04-02-02-tenir-l-assemblee-generale stadiprocess:25-copropriete:25-04-02-02-tenir-l-assemblee-generale [2021/11/25 11:02] stadi
Ligne 117: Ligne 117:
  
  
 +==== 3. Signature du procès verbal ====
 + 
  
 +Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété. 
 +
 +Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes 
 +
 +En cas d'assemblée générale par  Visio conférence ou vote par correspondance vous avez la possibilité de faire signer le procès verbal à distance pour ce faire deux possibilités :
 +
 +Utiliser :
 +
 +- [[https://wiki.groupimo.fr/process/99-services-generaux/99-05-01-02-base_documentaire-basedocumentaire_redmine?s[]=signature&s[]=electronique#signature-electronique-e-sign|E sign]]
 +
 +- [[https://wiki.groupimo.fr/process/99-services-generaux/99-05-52-06-conversion-pdf-en-word|I LOVE PDF]] qui grâce à notre abonnement premium nous donne accès au module de signature 
 +
 +
 +==Pour créer une demande de signature sur I LOVE PDF==
 +
 +1.téléchargez le document sur l' outil Sign PDF. 
 +
 +2.Une fois que vous avez téléchargé votre document PDF, créez une demande de signature .
 +
 +3.Vous devrez ajouter des signataires, inclure des champs de signature, ajuster les paramètres de sécurité, puis envoyer. 
 +
 +4.Tous les signataires recevront un e-mail avec accès au document, et ils pourront le lire et le signer. 
 +
 +5.Une fois le processus de signature terminé, vous recevrez une copie du document signé ainsi que la possibilité de télécharger une piste d'audit. La piste d'audit peut être utilisée comme preuve dans les procédures judiciaires.
  
  
process/25-copropriete/25-04-02-02-tenir-l-assemblee-generale.txt · Dernière modification : 2021/11/29 12:00 de stadi