Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-04-02-04-01-mode-operatoire-vote-en-assemblee-generale-sans-etre-present-physiquement [2020/04/02 15:36] – créée stadi
+++ process:25-copropriete:25-04-02-04-01-mode-operatoire-vote-en-assemblee-generale-sans-etre-present-physiquement [2022/09/13 08:12] – ancienne révision (2020/09/08 10:39) restaurée cmj
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-===== 25 04 02 04 01-  Mode opératoire du vote en assemblée générale sans être présent physiquement  =====
+===== 25 04 02 04 01-  Mode opératoire du vote à distance  =====
 Ce process fait partie des [[process:25-copropriete:25-process_copropriete|Process copropriété]]
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 ===== II. Process. =====
-====1.Le vote à distance en assemblée générale =====
+====1.Le vote en assemblée générale =====
 L'assemblée générale est un moment clé pour la vie en copropriété. Les copropriétaires doivent prendre des décisions essentielles pour l'immeuble lors de cette réunion, généralement, annuelle. Pour cela, ils doivent voter.
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-Les mentions du formulaire de vote par correspondance et ses modalités de remise au syndic devaient être définies par décret en Conseil d'Etat. Il s'agit du décret du 27 juin.
+//Les mentions du formulaire de vote par correspondance et ses modalités de remise au syndic devaient être définies par décret en Conseil d'Etat.// Il s'agit du  [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038695740&categorieLien=id|décret du 27 juin]].
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-Le choix des moyens techniques
+===Le choix des moyens techniques===
 L'assemblée générale décide des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux assemblées générales par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ainsi que des garanties permettant de s'assurer de l'identité de chaque participant.
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 La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l'initiative du syndic ou du conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts.
+Chez Groupimo Syndic nous avons fait le choix de [[https://whereby.com/information/about-us/|whereby]].
+Les copropriétaires souhaitant participer à distance devront prévenir le syndic au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale en précisant leur adresse mail et leur numéro de téléphone portable.
+La procédure de connexion à l'application whereby.com est disponible à l'adresse ci-dessous:
+https://wiki.groupimo.fr/process/99-services-generaux/99-05-52-04-ouvrir-une-visioconference-appear-in#procedure-de-connexion
 **A NOTER**
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 **L'émargement n'est pas requis pour les participants à l'assemblée par visioconférence, par audioconférence ou par un moyen électronique de communication. Elle est certifiée exacte par le président de séance désigné par l'assemblée générale.**
 Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438497&dateTexte=&categorieLien=cid|1366]] et [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438508&dateTexte=&categorieLien=cid|1367 ]] du code civil.
+A cet effet, notre équipe de W3BDEV  a développé un outil exclusif [[https://zipimmo.com/parafimmo/|Paraf'imo]]
+Il s'agit d'une solution de feuille de présence digitalisée ! Une approche simple, efficace et 100% en ligne !
+Qui permet d'émarger même quand le copropriétaire participe à l'assemblée générale en visio/audioconférence.