Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-04-02-04-01-mode-operatoire-vote-en-assemblee-generale-sans-etre-present-physiquement [2020/09/08 10:34] – stadi
+++ process:25-copropriete:25-04-02-04-01-mode-operatoire-vote-en-assemblee-generale-sans-etre-present-physiquement [2022/09/13 08:12] – ancienne révision (2020/09/08 10:39) restaurée cmj
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 **L'émargement n'est pas requis pour les participants à l'assemblée par visioconférence, par audioconférence ou par un moyen électronique de communication. Elle est certifiée exacte par le président de séance désigné par l'assemblée générale.**
 Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438497&dateTexte=&categorieLien=cid|1366]] et [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438508&dateTexte=&categorieLien=cid|1367 ]] du code civil.
+A cet effet, notre équipe de W3BDEV  a développé un outil exclusif [[https://zipimmo.com/parafimmo/|Paraf'imo]]
+Il s'agit d'une solution de feuille de présence digitalisée ! Une approche simple, efficace et 100% en ligne !
+Qui permet d'émarger même quand le copropriétaire participe à l'assemblée générale en visio/audioconférence.