Différences

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--- process:25-copropriete:25-04-02-04-01-mode-operatoire-vote-en-assemblee-generale-sans-etre-present-physiquement [2020/04/02 15:37] – stadi
+++ process:25-copropriete:25-04-02-04-01-mode-operatoire-vote-en-assemblee-generale-sans-etre-present-physiquement [2022/09/20 09:42] (Version actuelle) – 01_a16_14-groupimo.com
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-===== 25 04 02 04 01-  Mode opératoire du vote en assemblée générale sans être présent physiquement  =====
+===== 25 04 02 04 01-  Mode opératoire du vote à distance  =====
 Ce process fait partie des [[process:25-copropriete:25-process_copropriete|Process copropriété]]
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-Les mentions du formulaire de vote par correspondance et ses modalités de remise au syndic devaient être définies par décret en Conseil d'Etat. Il s'agit du décret du 27 juin.
+//Les mentions du formulaire de vote par correspondance et ses modalités de remise au syndic devaient être définies par décret en Conseil d'Etat.// Il s'agit du  [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038695740&categorieLien=id|décret du 27 juin]].
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-Le choix des moyens techniques
+===Le choix des moyens techniques===
 L'assemblée générale décide des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux assemblées générales par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ainsi que des garanties permettant de s'assurer de l'identité de chaque participant.
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 La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l'initiative du syndic ou du conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts.
+Chez Groupimo Syndic nous avons fait le choix de [[https://apps.google.com/intl/fr/meet/|Google Meet]].
+Les copropriétaires souhaitant participer à distance devront prévenir le syndic au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale en précisant leur adresse mail et leur numéro de téléphone portable.
 **A NOTER**
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 **L'émargement n'est pas requis pour les participants à l'assemblée par visioconférence, par audioconférence ou par un moyen électronique de communication. Elle est certifiée exacte par le président de séance désigné par l'assemblée générale.**
 Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438497&dateTexte=&categorieLien=cid|1366]] et [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438508&dateTexte=&categorieLien=cid|1367 ]] du code civil.
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 .Les ascendants et descendants des préposés du syndic ainsi que ceux de leur conjoint ou du partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité ou de leur concubin.
+====C - LE VOTE A DISTANCE AVEC SON SMARTPHONE ====
+Le syndic peut depuis 2019 inviter les propriétaires à utiliser l'application mobile développé part VILOGI pour qu'ils utilisent le vote à distance dématérialisé en assemblée générale.
+Indispensable et complémentaire aux logiciels de vidéo conférence qui permettent de gérer l'assemblée générale de manière dématérialisée, celle application permet aux propriétaires de suivre et de voter les résolutions au fur et à mesure de l'avancement de l'AG.
+L'avantage pour les syndics, est que cette application mobile permet de synchroniser automatiquement les votes à distance avec ceux des votes de l'AG physique. Le décompte est rendu efficace et rapide, car le syndic n'a pas à compter les mains levées sur la vidéo conférence puisque le logiciel syndic VILOGI le fait automatiquement. Le résultat apparait immédiatement et le syndic peut voir le résultat des votes sur son application «mère».
+L'application vote à distance en AG est incluse dans l'offre du logiciel syndic de copropriété VILOGI, donc sans aucun cout supplémentaire.
+===Comment récupérer l'application mobile? ===
+Pour récupérer l'application mobile de vote à distance, les copropriétaires doivent la télécharger sur:
+Apple Store pour les mobiles Iphone
+Google Play Store pour les smartphones
+Pour utiliser l'application mobile de votre à distance en assemblée générale par les copropriétaire, aller sur cette page
+{{:process:25-copropriete:telecharger-application-mobile-vote-a-distance-en-ag-coproprietaires-logiciel-syndic.png?400|}}
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 [[https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-comment-voter-une-assemblee-generale-de-coproprietaires|inc-conso.fr]]
+**Tutoriel vote à distance:** https://youtu.be/2CuPd9_OXCM
 {{tag>copropriété formation}}