Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-04-02-04-02-le-formulaire-du-vote-a-distance [2020/06/17 07:54] – splaissy
+++ process:25-copropriete:25-04-02-04-02-le-formulaire-du-vote-a-distance [2020/06/19 05:21] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
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 Ces dispositions s'appliqueront jusqu'au 31 janvier 2021, date jusqu'à laquelle les autres dispositions dérogatoires relatives à la copropriété s'appliquent.
-//Sources: https://consultation.avocat.fr/blog/clement-diaz/article-35226-copropriete-covid-19-ordonnance-du-20-mai-2020-contrat-de-syndic-assemblee-generale-dematerialisee-et-vote-par-correspondance.html//
+Sources:
+[[https://consultation.avocat.fr/blog/clement-diaz/article-35226-copropriete-covid-19-ordonnance-du-20-mai-2020-contrat-de-syndic-assemblee-generale-dematerialisee-et-vote-par-correspondance.html|Maître CLEMENT DIAZ]]
 ===La Solution Groupimo Syndic===
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-•	Présence physique uniquement du conseil syndical (moins de 10)
+== Présence physique en séance uniquement du conseil syndical (moins de 10)==
-•	Mise en place d’un système de visio et audio conférence
+== Mise en place d’un système de visio et audio conférence ==
-•	Etablissement d’un  formulaire  de vote par correspondance (dans l’attente du décret qui devrait définir  les mentions et les modalités du formulaire type de vote par correspondance (Décret du 27  juin)).
+== Le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ==
+**Ce formulaire  de vote par correspondance a été défini dans l’attente du décret qui devrait définir  les mentions et les modalités du formulaire type de vote par correspondance (Décret du 27  juin).**
-== Le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ==
 COPROPRIETE  "REF IMM"
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 ==C)  Le vote en séance par visioconférence/audioconférence==
-Le copropriétaire qui souhaite participer à l'assemblée générale par visioconférence/audioconférence  doit en informer  le syndic trois jours francs au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale. Une solution de signature de feuille de présence à distance pourra être utilisée par le président de séance pour garantir l'émargement [[:paraf-immo|https://espaceco.groupimo.fr/signature_electronique/creer_une_reunion]]
+Le copropriétaire qui souhaite participer à l'assemblée générale par visioconférence/audioconférence  doit en informer  le syndic trois jours francs au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale. Une solution de signature de feuille de présence à distance pourra être utilisée par le président de séance pour garantir l'émargement [[99-services-generaux:paraf-immo|https://espaceco.groupimo.fr/signature_electronique/creer_une_reunion]]