Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-04-02-04-02-le-formulaire-du-vote-a-distance [2020/06/17 07:50] – splaissy
+++ process:25-copropriete:25-04-02-04-02-le-formulaire-du-vote-a-distance [2020/06/19 16:08] (Version actuelle) – splaissy
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-===== 25 04 02 04 02-  Le Formulaire du vote à distance  =====
+===== 25 04 02 04 02-  Le Formulaire du vote à distance (Assemblée Générale Covid) =====
 Ce process fait partie des [[process:25-copropriete:25-process_copropriete|Process copropriété]]
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-===== I.	Objet de la procédure. =====
+==== I.	Objet de la procédure====
-Cette procédure décrit les instructions nécessaire pour remplir le formulaire du vote à distance
+Cette procédure décrit les instructions nécessaires pour participer aux assemblées générales durant la période covid et post covid et pour remplir le formulaire du vote à distance
 Sont concernés par cette procédure :
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-===== II. Process. =====
+==== II. Process. ====
-====Préambule====
+===Préambule===
 Epidémie de COVID 19
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 Ces dispositions s'appliqueront jusqu'au 31 janvier 2021, date jusqu'à laquelle les autres dispositions dérogatoires relatives à la copropriété s'appliquent.
-//Sources: https://consultation.avocat.fr/blog/clement-diaz/article-35226-copropriete-covid-19-ordonnance-du-20-mai-2020-contrat-de-syndic-assemblee-generale-dematerialisee-et-vote-par-correspondance.html//
+Sources:
+[[https://consultation.avocat.fr/blog/clement-diaz/article-35226-copropriete-covid-19-ordonnance-du-20-mai-2020-contrat-de-syndic-assemblee-generale-dematerialisee-et-vote-par-correspondance.html|Maître CLEMENT DIAZ]]
-====La Solution Groupimo Syndic====
+===La Solution Groupimo Syndic===
 Afin d’assurer votre sécurité  GROUPIMO SYNDIC,  a mis en place la procédure suivante pour la tenue des assemblées générales :
-•	Présence physique uniquement du conseil syndical (moins de 10)
+== Présence physique en séance uniquement du conseil syndical (moins de 10)==
+La présence du conseil syndical en présence est possible toutefois certaines règles doivent être respectées:
+Port du masque obligataire
+Respect des règles de distanciation sociale
+Apporter son propre stylo
+Se désinfecter les main en entrant dans la salle, du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition.
-•	Mise en place d’un système de visio et audio conférence
+== Mise en place d’un système de visio et audio conférence ==
-•	Etablissement d’un  formulaire  de vote par correspondance (dans l’attente du décret qui devrait définir  les mentions et les modalités du formulaire type de vote par correspondance (Décret du 27  juin)).
+La solution de l' Application whereby.com mise à disposition sans frais par le syndic  permet la retransmission continue et simultanée des délibérations ainsi que la transmission de la voix des participants à distance.
+Les copropriétaires souhaitant participer à distance devront prévenir le syndic au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale en lui précisant leur adresse mail et leur numéro de téléphone portable.
+La procédure de connexion à l'application whereby.com est disponible à l'adresse ci-dessous:
+https://wiki.groupimo.fr/process/99-services-generaux/99-05-52-04-ouvrir-une-visioconference-appear-in#procedure-de-connexion
+== Le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ==
+**Ce formulaire  de vote par correspondance a été défini dans l’attente du décret qui devrait définir  les mentions et les modalités du formulaire type de vote par correspondance (Décret du 27  juin).**
-=== Le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ======
 COPROPRIETE  "REF IMM"
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 Des  lots  numéros : .........................................................................................
-======================================================================================================
  I - **DONNE PAR LA PRÉSENTE, POUVOIR** AVEC FACULTÉ DE SUBDÉLÉGUER À :
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 …………………………………
-======================================================================================================
  II - **DECLARE VOTER PAR CORRESPONDANCE**:
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 ) Questions diverses (sans vote)
 FAIT À ……..............	LE …..............
 Signature
+===Rappel des Instructions d'ordre générale pour le vote à distance ===
-===V. Les Instructions d'ordre générale pour le vote à distance ===
+==A )  La  délégation de son droit de vote==
-====A )  La  délégation de son droit de vote====
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 .Les ascendants et descendants des préposés du syndic ainsi que ceux de leur conjoint ou du partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité ou de leur concubin.
-====B) Le vote par correspondance====
+==B) Le vote par correspondance==
-Il sera considérés comme un votes défavorables à l’adoption de la résolution concernée  :
+Sera considéré comme vote défavorable à l’adoption de la résolution concernée  :
-a.	Un  vote qui ne donne aucun sens précis  ou exprimant une abstention
-(En clair, s’abstenir ou ne pas indiquer de sens de votre vote ,équivaut selon la réglementation, à voter
-« non ». )
+a.	Un  vote qui ne donne aucun sens précis  ou exprime une abstention (En clair, s’abstenir ou ne pas indiquer de sens de votre vote, équivaut selon la réglementation, à voter « non »).
 b.	Deux votes contradictoires en regard d’une même résolution
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+==C)  Le vote en séance par visioconférence/audioconférence==
-====C)  Le vote en séance par visioconférence/audioconférence====
+Le copropriétaire qui souhaite participer à l'assemblée générale par visioconférence/audioconférence  doit en informer  le syndic trois jours francs au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale. Une solution de signature de feuille de présence à distance pourra être utilisée par le président de séance pour garantir l'émargement [[99-services-generaux:paraf-immo|https://espaceco.groupimo.fr/signature_electronique/creer_une_reunion]]
-Le copropriétaire qui souhaite participer à l'assemblée générale par visioconférence/audioconférence  doit en informer  le syndic trois jours francs au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale. Une solution de signature de feuille de présence à distance pourra être utilisée par le président de séance pour garantir l'émargement [[:paraf-immo|https://espaceco.groupimo.fr/signature_electronique/creer_une_reunion]]