Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete [2020/04/30 17:48] – stadi
+++ process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete [2020/09/08 11:37] – stadi
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 Subsidiairement, nous pouvons rajouter la phase de la seconde lecture ,qui ce résume toutefois à une répétition des quatre premières phases
+**Il y a deux types d'assemblées générales**
+==  a. Assemblée annuelle==
+Elle est obligatoire et doit être préparée avec soin en utilisant la préparation AG sur [[process:25-copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete| redmine]] afin d'éviter toute omission des questions à y porter sous peine de nullité (pour certaines questions obligatoires), et en respectant les délais légaux, à savoir :
+L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle peut être découpé en quatre parties qui vont être systématiquement abordé, toutefois d'autres question en dehors de ces points peuvent être abordés
+**I/Comptabilité & Contentieux**
+•	Date de clôture de l’exercice comptable (obligatoire pour 1ère AG)
+•	[[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-05-08-verifier-et-arreter-les-comptes-annuels#la-presentation-des-comptes-a-l-assemblee-generale|Une analyse financière de l’exercice, qui prendra la forme d'une bilan de la santé financière]] (obligatoire)
+• [[process:25-copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement|Un résumé des procédures engagées pour le recouvrement des impayés]] (obligatoire)
+• [[process:25-copropriete:25-08-02-constitution-d-un-fond-de-procedure-permettant-le-recouvrement-des-charges|la constitution d'un fond de procédure ]] (**obligatoire pour les copropriétés en mauvaise santé financière**)
+• Modalité de consultation des comptes (art 18-1 de la loi) par les copropriétaires (obligatoire 1er AG)
+**II/Le syndic**
+• Quitus au syndic  dans lequel le syndic établit son [[process:25-copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|rapport d'activité]]  (obligatoire)
+• Nomination du syndic (obligatoire si mandat à échéance)
+Voir contrat type : sur [[https://espaceco.groupimo.fr/base2|base documentaire]]
+**III/Le conseil syndical**
+•	Rapport du Conseil syndical
+•	Élection des membres du CS, durée du mandat, élection du Président (obligatoire si mandat à échéance)
+•	Détermination du montant des marchés et contrats ou l’avis du CS est obligatoire, et ou il doit y avoir mise en concurrence, (obligatoire art 21 de la loi)
+**IV/Les travaux**
+• [[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-07-01-prevoir-et-planifier-les-travaux#le-diagnostic-technique-global|Le diagnostic technique global]]  (obligatoire si pas encore voté)
+• Le plan pluriannuel des travaux (obligatoire si DTG déjà voté)
+• [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34026|Fonds pour travaux]] (obligatoire sauf si un dtg indique qu'il n y aura pas de travaux à faire dans les 10 ans à venir). ne peut pas être inférieur à 5 % du budget annuel
+• Travaux immeuble
+== b. Assemblée spéciale==
+•	Elle porte sur un ordre du jour défini et limité demandé soit par la précédente AG (travaux),par le conseil syndical, ou par un collectif de copropriétaires représentant au moins 25% des voix totales de la copropriété
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 Ce ticket qui aura été créé permettra d'organiser et suivre l'évolution de l'assemblée générale.
-A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d'établir [[process:25-copropriete:25-04-02-01-etablissement-du-calendrier-des-assemblees-generales|25-04-02-01- le calendrier des assemblées générales]] le champ Date AG devra être complété.
+A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d'établir
+ [[https://docs.google.com/spreadsheets/d/1crDq7820k_93-sHZjJpQE4kNShPJUlMOdHzHlShrUv8/edit?usp=sharing|le planning des assemblées générales]] le champ Date AG devra être complété.
 ===1. Regroupement des documents :  ===
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 •  Courriers des copropriétaires souhaitant porter une question à l’ordre du jour
-• Rapport d’activité du syndic de l’exercice écoulé (voir [[process:25-copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|le carnet de bord sur redmine]])
+• Rapport d’activité du syndic de l’exercice écoulé
 • Une analyse des devis travaux à porter à l’ordre du jour
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-Il y a deux type d'assemblée générale
-==  a. Assemblée annuelle==
-Elle est obligatoire et doit être préparée avec soin en utilisant la préparation AG sur [[process:25-copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete| redmine]] afin d'éviter toute omission des questions à y porter sous peine de nullité (pour certaines questions obligatoires), et en respectant les délais légaux, à savoir :
-L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle peut être découpé en quatre parties qui vont être systématiquement abordé, toutefois d'autres question en dehors de ces points peuvent être abordés
-**I/Comptabilité & Contentieux**
-•	Date de clôture de l’exercice comptable (obligatoire pour 1ère AG)
-•	[[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-05-08-verifier-et-arreter-les-comptes-annuels#la-presentation-des-comptes-a-l-assemblee-generale|Une analyse financière de l’exercice, qui prendra la forme d'une bilan de la santé financière]] (obligatoire)
-• [[process:25-copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement|Un résumé des procédures engagées pour le recouvrement des impayés]] (obligatoire)
-• [[process:25-copropriete:25-08-02-constitution-d-un-fond-de-procedure-permettant-le-recouvrement-des-charges|la constitution d'un fond de procédure ]] (**obligatoire pour les copropriétés en mauvaise santé financière**)
-• Modalité de consultation des comptes (art 18-1 de la loi) par les copropriétaires (obligatoire 1er AG)
-**II/Le syndic**
-• Quitus au syndic  dans lequel le syndic établit son [[process:25-copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|rapport d'activité]]  (obligatoire)
-• Nomination du syndic (obligatoire si mandat à échéance)
-Voir contrat type : sur [[https://espaceco.groupimo.fr/base2|base documentaire]]
-**III/Le conseil syndical**
-•	Rapport du Conseil syndical
-•	Élection des membres du CS, durée du mandat, élection du Président (obligatoire si mandat à échéance)
-•	Détermination du montant des marchés et contrats ou l’avis du CS est obligatoire, et ou il doit y avoir mise en concurrence, (obligatoire art 21 de la loi)
-**IV/Les travaux**
-• [[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-07-01-prevoir-et-planifier-les-travaux#le-diagnostic-technique-global|Le diagnostic technique global]]  (obligatoire si pas encore voté)
-• Le plan pluriannuel des travaux (obligatoire si DTG déjà voté)
-• [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34026|Fonds pour travaux]] (obligatoire sauf si un dtg indique qu'il n y aura pas de travaux à faire dans les 10 ans à venir). ne peut pas être inférieur à 5 % du budget annuel
-• Travaux immeuble
-== b. Assemblée spéciale==
-•	Elle porte sur un ordre du jour défini et limité demandé soit par la précédente AG (travaux),par le conseil syndical, ou par un collectif de copropriétaires représentant au moins 25% des voix totales de la copropriété
 ===4.  La diffusion de la convocation ===
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 Le traitement du procès verbal consiste à :
+===1. Le traitement des informations comptables ===
   * Remonter  les informations comptable relatives aux décisions prisent lors de l'assemblé générale " Traitement du ticket BSFC" cette  mise à jour de ticket doit être réalisé par **le gestionnaire au plus tard 48h (jours ouvrés) après l'assemblée générale**
+  * Facturation par le gestionnaire de la vacation de l'assemblée générale
+===2. Le traitement des informations administratives et techniques ===
+Conformément au process [[process:25-copropriete:25-04-02-06-planifier-les-actions-de-la-copropriete-suivant-le-proces-verbal|]]
   * Mise à jour  du [[process:25-copropriete:25-04-05-03-le-carnet-entretien|carnet d'entretien]] par le gestionnaire ou **par défaut l'assistant(e)** si il en un(e)
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   * Création et traitement  sur redmine, par le **gestionnaire** , des différentes demandes relatives aux questions diverses et des résolutions votés  lors de l'assemblée générale
-  * Facturation par le gestionnaire de la vacation de l'assemblée générale
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-====VII.La Seconde lecture====
-Conformément à [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DD7B0E0F14DDDEA15142C3253149599F.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000000305770&idArticle=LEGIARTI000006488443&dateTexte=20040604&categorieLien=id#LEGIARTI000006488443|l'article 19 du décret du 17 Mars 67]], et à défaut de majorité, une nouvelle assemblée doit être réunie.
-Pour ce faire, il est possible de prévoir, sur la première convocation, la date, le lieu et l'heure de la seconde assemblée générale qui se réunira dans le cas ou la majorité prévue lors de la première assemblée ne peut être atteint. L'ordre du jour doit être impérativement identique.
-Par défaut, l'option qui sera choisie sera d'indiquer sur le procès verbal de la première assemblée générale la date, le lieu et l'heure de la seconde réunion.
-Dans ce cas de figure, le champ "ETAT AG" du ticket de la première assemblée générale sera mis sur " **5 Seconde lecture** " l'organisation de la seconde lecture sera traitée sur le ticket " **AG 2ème lecture** " en suivant les procédures indiqué au III,IV,V,VI.
-**A noter dans le champ fichier Convocation AG de le seconde lecture devra être mis la convocation ou le procès verbal de la première lecture selon le choix qui aura été retenu pour informer du lieu et de la date de la deuxième réunion**
-====VIII.Le mode opératoire de l'assemblée générale sur le logiciel log'in====
+====VII.Le mode opératoire de l'assemblée générale sur le logiciel log'in====
 La préparation et la tenu de l'assemblée générale est faite actuellement sous login, aussi il convient de suivre le mode opération ci-dessous afin d 'y parvenir :
-[[process:25-copropriete:25-04-02-03-modop-preparation-ag-annuelle|]]
+[[process:25-copropriete:25-04-02-01-01-modop-preparation-ag-annuelle]]