Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete [2020/04/30 18:09] – stadi
+++ process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete [2023/03/16 11:22] (Version actuelle) – splaissy
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 Subsidiairement, nous pouvons rajouter la phase de la seconde lecture ,qui ce résume toutefois à une répétition des quatre premières phases
+**Il y a deux types d'assemblées générales**
+==  a. Assemblée annuelle==
+Elle est obligatoire et doit être préparée avec soin en utilisant la préparation AG sur [[process:25-copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete| redmine]] afin d'éviter toute omission des questions à y porter sous peine de nullité (pour certaines questions obligatoires), et en respectant les délais légaux, à savoir :
+L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle peut être découpé en quatre parties qui vont être systématiquement abordé, toutefois d'autres question en dehors de ces points peuvent être abordés
+**I/Comptabilité & Contentieux**
+•	Date de clôture de l’exercice comptable (obligatoire pour 1ère AG)
+•	[[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-05-08-verifier-et-arreter-les-comptes-annuels#la-presentation-des-comptes-a-l-assemblee-generale|Une analyse financière de l’exercice, qui prendra la forme d'une bilan de la santé financière]] (obligatoire)
+• [[process:25-copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement|Un résumé des procédures engagées pour le recouvrement des impayés]] (obligatoire)
+• [[process:25-copropriete:25-08-02-constitution-d-un-fond-de-procedure-permettant-le-recouvrement-des-charges|la constitution d'un fond de procédure ]] (**obligatoire pour les copropriétés en mauvaise santé financière**)
+• Modalité de consultation des comptes (art 18-1 de la loi) par les copropriétaires (obligatoire 1er AG)
+**II/Le syndic**
+• Quitus au syndic  dans lequel le syndic établit son [[process:25-copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|rapport d'activité]]  (obligatoire)
+• Nomination du syndic (obligatoire si mandat à échéance)
+Voir contrat type : sur [[https://espaceco.groupimo.fr/base2|base documentaire]]
+**III/Le conseil syndical**
+•	Rapport du Conseil syndical
+•	Élection des membres du CS, durée du mandat, élection du Président (obligatoire si mandat à échéance)
+•	Détermination du montant des marchés et contrats ou l’avis du CS est obligatoire, et ou il doit y avoir mise en concurrence, (obligatoire art 21 de la loi)
+**IV/Les travaux**
+• [[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-07-01-prevoir-et-planifier-les-travaux#le-diagnostic-technique-global|Le diagnostic technique global]]  (obligatoire si pas encore voté)
+• Le plan pluriannuel des travaux (obligatoire si DTG déjà voté)
+• [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34026|Fonds pour travaux]] (obligatoire sauf si un dtg indique qu'il n y aura pas de travaux à faire dans les 10 ans à venir). ne peut pas être inférieur à 5 % du budget annuel
+• Travaux immeuble
+== b. Assemblée spéciale==
+•	Elle porte sur un ordre du jour défini et limité demandé soit par la précédente AG (travaux),par le conseil syndical, ou par un collectif de copropriétaires représentant au moins 25% des voix totales de la copropriété
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 Ce ticket qui aura été créé permettra d'organiser et suivre l'évolution de l'assemblée générale.
-A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d'établir [[process:25-copropriete:25-04-02-01-etablissement-du-calendrier-des-assemblees-generales|25-04-02-01- le calendrier des assemblées générales]] le champ Date AG devra être complété.
+A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d'établir
+ [[https://www.google.com/url?q=https://calendar.google.com/calendar/embed?src%3Dc_3is4bop4gc04pkdpkutlei6quo%2540group.calendar.google.com%26ctz%3DAmerica%252FMartinique&sa=D&source=editors&ust=1651774925092774&usg=AOvVaw2odZMlOxr7Jl_weEM9P2RC|le planning des assemblées générales]] le champ Date AG devra être complété.
+La date d'échéance devra également être modifié pour indiquer la date limite d'envoi de la convocation (date de l'assemblée générale  - 30J)
 ===1. Regroupement des documents :  ===
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 • Projet de budget prévisionnel
+**A noter : le gestionnaire doit établit le budget au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite d'envoi de la convocation**
 • Rapports techniques (sur travaux, ou mise en conformité)
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 En effet il porte la question à l’ordre du jour sans qu'il ait à apprécier l'opportunité, dès lors qu’elle nécessite une décision ou une autorisation de l’assemblée générale.
+Dans tous les cas l'ordre du jour de l'assemblée générale sera devra être établi au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite d'envoi de la convocation.
 ===3. Le conseils syndical préparatoire à l'Assemblée Générale ===
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-Il y a deux type d'assemblée générale
-==  a. Assemblée annuelle==
-Elle est obligatoire et doit être préparée avec soin en utilisant la préparation AG sur [[process:25-copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete| redmine]] afin d'éviter toute omission des questions à y porter sous peine de nullité (pour certaines questions obligatoires), et en respectant les délais légaux, à savoir :
-L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle peut être découpé en quatre parties qui vont être systématiquement abordé, toutefois d'autres question en dehors de ces points peuvent être abordés
-**I/Comptabilité & Contentieux**
-•	Date de clôture de l’exercice comptable (obligatoire pour 1ère AG)
-•	[[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-05-08-verifier-et-arreter-les-comptes-annuels#la-presentation-des-comptes-a-l-assemblee-generale|Une analyse financière de l’exercice, qui prendra la forme d'une bilan de la santé financière]] (obligatoire)
-• [[process:25-copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement|Un résumé des procédures engagées pour le recouvrement des impayés]] (obligatoire)
-• [[process:25-copropriete:25-08-02-constitution-d-un-fond-de-procedure-permettant-le-recouvrement-des-charges|la constitution d'un fond de procédure ]] (**obligatoire pour les copropriétés en mauvaise santé financière**)
-• Modalité de consultation des comptes (art 18-1 de la loi) par les copropriétaires (obligatoire 1er AG)
-**II/Le syndic**
-• Quitus au syndic  dans lequel le syndic établit son [[process:25-copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|rapport d'activité]]  (obligatoire)
-• Nomination du syndic (obligatoire si mandat à échéance)
-Voir contrat type : sur [[https://espaceco.groupimo.fr/base2|base documentaire]]
-**III/Le conseil syndical**
-•	Rapport du Conseil syndical
-•	Élection des membres du CS, durée du mandat, élection du Président (obligatoire si mandat à échéance)
-•	Détermination du montant des marchés et contrats ou l’avis du CS est obligatoire, et ou il doit y avoir mise en concurrence, (obligatoire art 21 de la loi)
-**IV/Les travaux**
-• [[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-07-01-prevoir-et-planifier-les-travaux#le-diagnostic-technique-global|Le diagnostic technique global]]  (obligatoire si pas encore voté)
-• Le plan pluriannuel des travaux (obligatoire si DTG déjà voté)
-• [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34026|Fonds pour travaux]] (obligatoire sauf si un dtg indique qu'il n y aura pas de travaux à faire dans les 10 ans à venir). ne peut pas être inférieur à 5 % du budget annuel
-• Travaux immeuble
-== b. Assemblée spéciale==
-•	Elle porte sur un ordre du jour défini et limité demandé soit par la précédente AG (travaux),par le conseil syndical, ou par un collectif de copropriétaires représentant au moins 25% des voix totales de la copropriété
 ===4.  La diffusion de la convocation ===
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 • Le gestionnaire ou son assistante « réserve » la salle de réunion à la date prévue pour la tenue de l’AG : salle Groupimo, ou salle extérieure (attention au respect de la loi, l'ag doit se tenir dans la commune ou se situe la copropriété sauf exception).
-• Le gestionnaire ou l’assistante, sous contrôle du gestionnaire, prépare la convocation à l’assemblée générale, en portant à l’ordre du jour outre **les questions obligatoires** , toutes les questions que le conseil syndical à souhaité voir débattues, ainsi que toutes questions demandées par chaque copropriétaire dans les délais prévus à l’article 10 du décret.
+•Le gestionnaire  établit le budget et l'ordre du jour de l'assemblée générale  au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite d'envoi de la convocation ,  et si il en a un(e) il assigne le ticket  de l'assemblée générale à l'assistant (e) pou préparation de la trame de la convocation.
+• Au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite d'envoi  l’assistant(e), fait valider par le gestionnaire, la trame de la convocation de l’assemblée générale, en portant à l’ordre du jour outre **les questions obligatoires** , toutes les questions que le conseil syndical à souhaité voir débattues, ainsi que toutes questions demandées par chaque copropriétaire dans les délais prévus à l’article 10 du décret.
-• Elle joint pour chaque question l’ensemble des documents (devis, rapports techniques, avis du CS…..)nécessaires à la pleine et entière information des copropriétaires à peine de nullité.
-• Elle s’assure que la convocation part dans les délais requis par la loi **minimum 21 Jours francs (sauf urgence), Il est conseillé d’envoyer la convocation au minimum 30 Jours francs avant l’AG.
+• le gestionnaire ou l'assistant(e) joint pour chaque question l’ensemble des documents (devis, rapports techniques, avis du CS…..)nécessaires à la pleine et entière information des copropriétaires à peine de nullité.
+• S'assure que la convocation part dans les délais requis par la loi **minimum 21 Jours francs (sauf urgence), Il est conseillé d’envoyer la convocation au minimum 30 Jours francs avant l’AG.
 **
 Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, à défaut le non respect du délai de présentation n’est pas opposable au syndic
-• Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement  ou par [[https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/copropriete-notifications-et-mises-en-demeure-par-voie-electronique/|lettre recommandée électronique ]] (LRE) ou encore par mise à disposition de la convocation sur l'espace client **(mode à privilégier**).
+• Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement  ou par [[https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-la-communication-par-voie-electronique|lettre recommandée électronique ]] (LRE) ou encore par mise à disposition de la convocation sur l'espace client **(mode à privilégier**).
 === 5.	Information à la Gérance (CGC )===
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-====IV. La convocation diffusé====
+====IV. La convocation diffusée====
 Une fois que la convocation est diffusée, l" ETAT AG" du ticket de l'assemblée générale devra être placé sur  " **2 Convocation diffusé** "
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 Le travail de convocation a évidement pour but de tenir l'assemblée générale, aussi le jour "J" il convient d'appliquer la procédure décrite ci-dessous :
-[[process:25-copropriete:25-04-02-04-tenue-l-assemblee-generale|]]
+[[process:25-copropriete:25-04-02-02-tenir-l-assemblee-generale]]
 ====V. Le procès verbal à traiter ====
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 ===3. Facturation des frais d'affranchissements du procès verbal==
-Conformément au contrat de syndic les frais d'affranchissements sont remboursés au syndic, aussi le  gestionnaire ou l’assistant(e) (par défaut) doit produire la facture relative à ce remboursement
+Conformément au contrat de syndic les frais d'affranchissements sont facturés directement à la copropriété par le prestataire AR24.
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-====VII.La Seconde lecture====
-Conformément à [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DD7B0E0F14DDDEA15142C3253149599F.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000000305770&idArticle=LEGIARTI000006488443&dateTexte=20040604&categorieLien=id#LEGIARTI000006488443|l'article 19 du décret du 17 Mars 67]], et à défaut de majorité, une nouvelle assemblée doit être réunie.
-Pour ce faire, il est possible de prévoir, sur la première convocation, la date, le lieu et l'heure de la seconde assemblée générale qui se réunira dans le cas ou la majorité prévue lors de la première assemblée ne peut être atteint. L'ordre du jour doit être impérativement identique.
-Par défaut, l'option qui sera choisie sera d'indiquer sur le procès verbal de la première assemblée générale la date, le lieu et l'heure de la seconde réunion.
-Dans ce cas de figure, le champ "ETAT AG" du ticket de la première assemblée générale sera mis sur " **5 Seconde lecture** " l'organisation de la seconde lecture sera traitée sur le ticket " **AG 2ème lecture** " en suivant les procédures indiqué au III,IV,V,VI.
-**A noter dans le champ fichier Convocation AG de le seconde lecture devra être mis la convocation ou le procès verbal de la première lecture selon le choix qui aura été retenu pour informer du lieu et de la date de la deuxième réunion**
-====VIII.Le mode opératoire de l'assemblée générale sur le logiciel log'in====
+====VII.Le mode opératoire de l'assemblée générale sur le logiciel Vilogi====
-La préparation et la tenu de l'assemblée générale est faite actuellement sous login, aussi il convient de suivre le mode opération ci-dessous afin d 'y parvenir :
+La préparation et la tenu de l'assemblée générale est faite actuellement sous Vilogi, aussi il convient de suivre le mode opération ci-dessous afin d 'y parvenir :
-[[process:25-copropriete:25-04-02-03-modop-preparation-ag-annuelle|]]
+[[process:25-copropriete:25-04-02-01-01-modop-preparation-ag-annuelle]]