process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete
Différences
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process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete [2020/06/25 13:24] – stadi | process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete [2023/03/16 11:22] (Version actuelle) – splaissy | ||
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Ligne 102: | Ligne 102: | ||
Ce ticket qui aura été créé permettra d' | Ce ticket qui aura été créé permettra d' | ||
- | A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d' | + | A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d' |
+ | [[https:// | ||
+ | |||
+ | La date d' | ||
===1. Regroupement des documents : === | ===1. Regroupement des documents : === | ||
Ligne 127: | Ligne 130: | ||
• Projet de budget prévisionnel | • Projet de budget prévisionnel | ||
+ | |||
+ | **A noter : le gestionnaire doit établit le budget au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite d' | ||
• Rapports techniques (sur travaux, ou mise en conformité) | • Rapports techniques (sur travaux, ou mise en conformité) | ||
Ligne 147: | Ligne 152: | ||
En effet il porte la question à l’ordre du jour sans qu'il ait à apprécier l' | En effet il porte la question à l’ordre du jour sans qu'il ait à apprécier l' | ||
+ | |||
+ | Dans tous les cas l' | ||
===3. Le conseils syndical préparatoire à l' | ===3. Le conseils syndical préparatoire à l' | ||
Ligne 197: | Ligne 204: | ||
• Le gestionnaire ou son assistante « réserve » la salle de réunion à la date prévue pour la tenue de l’AG : salle Groupimo, ou salle extérieure (attention au respect de la loi, l'ag doit se tenir dans la commune ou se situe la copropriété sauf exception). | • Le gestionnaire ou son assistante « réserve » la salle de réunion à la date prévue pour la tenue de l’AG : salle Groupimo, ou salle extérieure (attention au respect de la loi, l'ag doit se tenir dans la commune ou se situe la copropriété sauf exception). | ||
- | • Le gestionnaire | + | •Le gestionnaire |
+ | • Au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite d' | ||
- | • Elle joint pour chaque question l’ensemble des documents (devis, rapports techniques, avis du CS…..)nécessaires à la pleine et entière information des copropriétaires à peine de nullité. | ||
- | • Elle s’assure que la convocation part dans les délais requis par la loi **minimum 21 Jours francs (sauf urgence), Il est conseillé d’envoyer la convocation au minimum 30 Jours francs avant l’AG. | + | • le gestionnaire ou l' |
+ | |||
+ | • S'assure que la convocation part dans les délais requis par la loi **minimum 21 Jours francs (sauf urgence), Il est conseillé d’envoyer la convocation au minimum 30 Jours francs avant l’AG. | ||
** | ** | ||
Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, | Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, | ||
- | • Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement | + | • Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement |
=== 5. Information à la Gérance (CGC )=== | === 5. Information à la Gérance (CGC )=== | ||
Ligne 218: | Ligne 227: | ||
- | ====IV. La convocation | + | ====IV. La convocation |
Une fois que la convocation est diffusée, l" ETAT AG" du ticket de l' | Une fois que la convocation est diffusée, l" ETAT AG" du ticket de l' | ||
Ligne 246: | Ligne 255: | ||
Le travail de convocation a évidement pour but de tenir l' | Le travail de convocation a évidement pour but de tenir l' | ||
- | [[process: | + | [[process: |
====V. Le procès verbal à traiter ==== | ====V. Le procès verbal à traiter ==== | ||
Ligne 312: | Ligne 321: | ||
===3. Facturation des frais d' | ===3. Facturation des frais d' | ||
- | Conformément au contrat de syndic les frais d' | + | Conformément au contrat de syndic les frais d' |
Ligne 327: | Ligne 336: | ||
- | ====VII.La Seconde lecture==== | ||
- | |||
- | Conformément à [[https:// | ||
- | |||
- | Pour ce faire, il est possible de prévoir, sur la première convocation, | ||
- | |||
- | |||
- | Par défaut, l' | ||
- | |||
- | Dans ce cas de figure, le champ "ETAT AG" du ticket de la première assemblée générale sera mis sur " **5 Seconde lecture** " l' | ||
- | |||
- | **A noter dans le champ fichier Convocation AG de le seconde lecture devra être mis la convocation ou le procès verbal de la première lecture selon le choix qui aura été retenu pour informer du lieu et de la date de la deuxième réunion** | ||
- | ====VIII.Le mode opératoire de l' | + | ====VII.Le mode opératoire de l' |
- | La préparation et la tenu de l' | + | La préparation et la tenu de l' |
- | [[process: | + | [[process: |
process/25-copropriete/25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete.1593105889.txt.gz · Dernière modification : 2020/06/25 13:24 de stadi