Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete [2020/09/08 11:06] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. stadi
+++ process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete [2023/03/16 11:22] (Version actuelle) – splaissy
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 Ce ticket qui aura été créé permettra d'organiser et suivre l'évolution de l'assemblée générale.
-A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d'établir [[process:25-copropriete:25-04-02-01-etablissement-du-calendrier-des-assemblees-generales|25-04-02-01- le calendrier des assemblées générales]] le champ Date AG devra être complété.
+A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d'établir
+ [[https://www.google.com/url?q=https://calendar.google.com/calendar/embed?src%3Dc_3is4bop4gc04pkdpkutlei6quo%2540group.calendar.google.com%26ctz%3DAmerica%252FMartinique&sa=D&source=editors&ust=1651774925092774&usg=AOvVaw2odZMlOxr7Jl_weEM9P2RC|le planning des assemblées générales]] le champ Date AG devra être complété.
+La date d'échéance devra également être modifié pour indiquer la date limite d'envoi de la convocation (date de l'assemblée générale  - 30J)
 ===1. Regroupement des documents :  ===
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 • Projet de budget prévisionnel
+**A noter : le gestionnaire doit établit le budget au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite d'envoi de la convocation**
 • Rapports techniques (sur travaux, ou mise en conformité)
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 En effet il porte la question à l’ordre du jour sans qu'il ait à apprécier l'opportunité, dès lors qu’elle nécessite une décision ou une autorisation de l’assemblée générale.
+Dans tous les cas l'ordre du jour de l'assemblée générale sera devra être établi au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite d'envoi de la convocation.
 ===3. Le conseils syndical préparatoire à l'Assemblée Générale ===
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 • Le gestionnaire ou son assistante « réserve » la salle de réunion à la date prévue pour la tenue de l’AG : salle Groupimo, ou salle extérieure (attention au respect de la loi, l'ag doit se tenir dans la commune ou se situe la copropriété sauf exception).
-• Le gestionnaire ou l’assistante, sous contrôle du gestionnaire, prépare la convocation à l’assemblée générale, en portant à l’ordre du jour outre **les questions obligatoires** , toutes les questions que le conseil syndical à souhaité voir débattues, ainsi que toutes questions demandées par chaque copropriétaire dans les délais prévus à l’article 10 du décret.
+•Le gestionnaire  établit le budget et l'ordre du jour de l'assemblée générale  au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite d'envoi de la convocation ,  et si il en a un(e) il assigne le ticket  de l'assemblée générale à l'assistant (e) pou préparation de la trame de la convocation.
+• Au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite d'envoi  l’assistant(e), fait valider par le gestionnaire, la trame de la convocation de l’assemblée générale, en portant à l’ordre du jour outre **les questions obligatoires** , toutes les questions que le conseil syndical à souhaité voir débattues, ainsi que toutes questions demandées par chaque copropriétaire dans les délais prévus à l’article 10 du décret.
-• Elle joint pour chaque question l’ensemble des documents (devis, rapports techniques, avis du CS…..)nécessaires à la pleine et entière information des copropriétaires à peine de nullité.
+• le gestionnaire ou l'assistant(e) joint pour chaque question l’ensemble des documents (devis, rapports techniques, avis du CS…..)nécessaires à la pleine et entière information des copropriétaires à peine de nullité.
-• Elle s’assure que la convocation part dans les délais requis par la loi **minimum 21 Jours francs (sauf urgence), Il est conseillé d’envoyer la convocation au minimum 30 Jours francs avant l’AG.
+• S'assure que la convocation part dans les délais requis par la loi **minimum 21 Jours francs (sauf urgence), Il est conseillé d’envoyer la convocation au minimum 30 Jours francs avant l’AG.
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 Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, à défaut le non respect du délai de présentation n’est pas opposable au syndic
-• Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement  ou par [[https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/copropriete-notifications-et-mises-en-demeure-par-voie-electronique/|lettre recommandée électronique ]] (LRE) ou encore par mise à disposition de la convocation sur l'espace client **(mode à privilégier**).
+• Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement  ou par [[https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-la-communication-par-voie-electronique|lettre recommandée électronique ]] (LRE) ou encore par mise à disposition de la convocation sur l'espace client **(mode à privilégier**).
 === 5.	Information à la Gérance (CGC )===
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-====IV. La convocation diffusé====
+====IV. La convocation diffusée====
 Une fois que la convocation est diffusée, l" ETAT AG" du ticket de l'assemblée générale devra être placé sur  " **2 Convocation diffusé** "
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 Le travail de convocation a évidement pour but de tenir l'assemblée générale, aussi le jour "J" il convient d'appliquer la procédure décrite ci-dessous :
-[[process:25-copropriete:25-04-02-04-tenue-l-assemblee-generale|]]
+[[process:25-copropriete:25-04-02-02-tenir-l-assemblee-generale]]
 ====V. Le procès verbal à traiter ====
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 ===3. Facturation des frais d'affranchissements du procès verbal==
-Conformément au contrat de syndic les frais d'affranchissements sont remboursés au syndic, aussi le  gestionnaire ou l’assistant(e) (par défaut) doit produire la facture relative à ce remboursement
+Conformément au contrat de syndic les frais d'affranchissements sont facturés directement à la copropriété par le prestataire AR24.
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-====VII.Le mode opératoire de l'assemblée générale sur le logiciel log'in====
+====VII.Le mode opératoire de l'assemblée générale sur le logiciel Vilogi====
-La préparation et la tenu de l'assemblée générale est faite actuellement sous login, aussi il convient de suivre le mode opération ci-dessous afin d 'y parvenir :
+La préparation et la tenu de l'assemblée générale est faite actuellement sous Vilogi, aussi il convient de suivre le mode opération ci-dessous afin d 'y parvenir :
 [[process:25-copropriete:25-04-02-01-01-modop-preparation-ag-annuelle]]