process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete
Différences
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Ligne 103: | Ligne 103: | ||
A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d' | A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d' | ||
- | | + | |
+ | |||
+ | La date d' | ||
===1. Regroupement des documents : === | ===1. Regroupement des documents : === | ||
Ligne 128: | Ligne 130: | ||
• Projet de budget prévisionnel | • Projet de budget prévisionnel | ||
+ | |||
+ | **A noter : le gestionnaire doit établit le budget au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite d' | ||
• Rapports techniques (sur travaux, ou mise en conformité) | • Rapports techniques (sur travaux, ou mise en conformité) | ||
Ligne 148: | Ligne 152: | ||
En effet il porte la question à l’ordre du jour sans qu'il ait à apprécier l' | En effet il porte la question à l’ordre du jour sans qu'il ait à apprécier l' | ||
+ | |||
+ | Dans tous les cas l' | ||
===3. Le conseils syndical préparatoire à l' | ===3. Le conseils syndical préparatoire à l' | ||
Ligne 198: | Ligne 204: | ||
• Le gestionnaire ou son assistante « réserve » la salle de réunion à la date prévue pour la tenue de l’AG : salle Groupimo, ou salle extérieure (attention au respect de la loi, l'ag doit se tenir dans la commune ou se situe la copropriété sauf exception). | • Le gestionnaire ou son assistante « réserve » la salle de réunion à la date prévue pour la tenue de l’AG : salle Groupimo, ou salle extérieure (attention au respect de la loi, l'ag doit se tenir dans la commune ou se situe la copropriété sauf exception). | ||
- | • Le gestionnaire | + | •Le gestionnaire |
+ | |||
+ | • Au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite d' | ||
- | • Elle joint pour chaque question l’ensemble des documents (devis, rapports techniques, avis du CS…..)nécessaires à la pleine et entière information des copropriétaires à peine de nullité. | + | • le gestionnaire ou l' |
- | • Elle s’assure que la convocation part dans les délais requis par la loi **minimum 21 Jours francs (sauf urgence), Il est conseillé d’envoyer la convocation au minimum 30 Jours francs avant l’AG. | + | • S'assure que la convocation part dans les délais requis par la loi **minimum 21 Jours francs (sauf urgence), Il est conseillé d’envoyer la convocation au minimum 30 Jours francs avant l’AG. |
** | ** | ||
Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, | Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, | ||
- | • Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement | + | • Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement |
=== 5. Information à la Gérance (CGC )=== | === 5. Information à la Gérance (CGC )=== | ||
Ligne 219: | Ligne 227: | ||
- | ====IV. La convocation | + | ====IV. La convocation |
Une fois que la convocation est diffusée, l" ETAT AG" du ticket de l' | Une fois que la convocation est diffusée, l" ETAT AG" du ticket de l' | ||
Ligne 247: | Ligne 255: | ||
Le travail de convocation a évidement pour but de tenir l' | Le travail de convocation a évidement pour but de tenir l' | ||
- | [[process: | + | [[process: |
====V. Le procès verbal à traiter ==== | ====V. Le procès verbal à traiter ==== | ||
Ligne 313: | Ligne 321: | ||
===3. Facturation des frais d' | ===3. Facturation des frais d' | ||
- | Conformément au contrat de syndic les frais d' | + | Conformément au contrat de syndic les frais d' |
Ligne 330: | Ligne 338: | ||
- | ====VII.Le mode opératoire de l' | + | ====VII.Le mode opératoire de l' |
- | La préparation et la tenu de l' | + | La préparation et la tenu de l' |
[[process: | [[process: |
process/25-copropriete/25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete.1599579440.txt.gz · Dernière modification : 2020/09/08 11:37 de stadi