Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete [2020/10/05 07:07] – stadi
+++ process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete [2023/03/16 11:22] (Version actuelle) – splaissy
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 A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d'établir
- [[https://docs.google.com/spreadsheets/d/1crDq7820k_93-sHZjJpQE4kNShPJUlMOdHzHlShrUv8/edit?usp=sharing|le planning des assemblées générales]] le champ Date AG devra être complété.
+ [[https://www.google.com/url?q=https://calendar.google.com/calendar/embed?src%3Dc_3is4bop4gc04pkdpkutlei6quo%2540group.calendar.google.com%26ctz%3DAmerica%252FMartinique&sa=D&source=editors&ust=1651774925092774&usg=AOvVaw2odZMlOxr7Jl_weEM9P2RC|le planning des assemblées générales]] le champ Date AG devra être complété.
 La date d'échéance devra également être modifié pour indiquer la date limite d'envoi de la convocation (date de l'assemblée générale  - 30J)
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 Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, à défaut le non respect du délai de présentation n’est pas opposable au syndic
-• Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement  ou par [[https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/copropriete-notifications-et-mises-en-demeure-par-voie-electronique/|lettre recommandée électronique ]] (LRE) ou encore par mise à disposition de la convocation sur l'espace client **(mode à privilégier**).
+• Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement  ou par [[https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-la-communication-par-voie-electronique|lettre recommandée électronique ]] (LRE) ou encore par mise à disposition de la convocation sur l'espace client **(mode à privilégier**).
 === 5.	Information à la Gérance (CGC )===
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-====IV. La convocation diffusé====
+====IV. La convocation diffusée====
 Une fois que la convocation est diffusée, l" ETAT AG" du ticket de l'assemblée générale devra être placé sur  " **2 Convocation diffusé** "
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 Le travail de convocation a évidement pour but de tenir l'assemblée générale, aussi le jour "J" il convient d'appliquer la procédure décrite ci-dessous :
-[[process:25-copropriete:25-04-02-04-tenue-l-assemblee-generale|]]
+[[process:25-copropriete:25-04-02-02-tenir-l-assemblee-generale]]
 ====V. Le procès verbal à traiter ====
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 ===3. Facturation des frais d'affranchissements du procès verbal==
-Conformément au contrat de syndic les frais d'affranchissements sont remboursés au syndic, aussi le  gestionnaire ou l’assistant(e) (par défaut) doit produire la facture relative à ce remboursement
+Conformément au contrat de syndic les frais d'affranchissements sont facturés directement à la copropriété par le prestataire AR24.
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-====VII.Le mode opératoire de l'assemblée générale sur le logiciel log'in====
+====VII.Le mode opératoire de l'assemblée générale sur le logiciel Vilogi====
-La préparation et la tenu de l'assemblée générale est faite actuellement sous login, aussi il convient de suivre le mode opération ci-dessous afin d 'y parvenir :
+La préparation et la tenu de l'assemblée générale est faite actuellement sous Vilogi, aussi il convient de suivre le mode opération ci-dessous afin d 'y parvenir :
 [[process:25-copropriete:25-04-02-01-01-modop-preparation-ag-annuelle]]