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A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d'établir | A ce stade le champ "ETAT AG" du ticket sera mis sur " **1 Convocation à préparer** ", par ailleurs afin d'établir |
[[https://docs.google.com/spreadsheets/d/1crDq7820k_93-sHZjJpQE4kNShPJUlMOdHzHlShrUv8/edit?usp=sharing|le planning des assemblées générales]] le champ Date AG devra être complété. | [[https://www.google.com/url?q=https://calendar.google.com/calendar/embed?src%3Dc_3is4bop4gc04pkdpkutlei6quo%2540group.calendar.google.com%26ctz%3DAmerica%252FMartinique&sa=D&source=editors&ust=1651774925092774&usg=AOvVaw2odZMlOxr7Jl_weEM9P2RC|le planning des assemblées générales]] le champ Date AG devra être complété. |
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La date d'échéance devra également être modifié pour indiquer la date limite d'envoi de la convocation (date de l'assemblée générale - 30J) | La date d'échéance devra également être modifié pour indiquer la date limite d'envoi de la convocation (date de l'assemblée générale - 30J) |
Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, à défaut le non respect du délai de présentation n’est pas opposable au syndic | Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, à défaut le non respect du délai de présentation n’est pas opposable au syndic |
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• Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement ou par [[https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/copropriete-notifications-et-mises-en-demeure-par-voie-electronique/|lettre recommandée électronique ]] (LRE) ou encore par mise à disposition de la convocation sur l'espace client **(mode à privilégier**). | • Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR ou contre émargement ou par [[https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-la-communication-par-voie-electronique|lettre recommandée électronique ]] (LRE) ou encore par mise à disposition de la convocation sur l'espace client **(mode à privilégier**). |
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=== 5. Information à la Gérance (CGC )=== | === 5. Information à la Gérance (CGC )=== |
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====IV. La convocation diffusé==== | ====IV. La convocation diffusée==== |
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Une fois que la convocation est diffusée, l" ETAT AG" du ticket de l'assemblée générale devra être placé sur " **2 Convocation diffusé** " | Une fois que la convocation est diffusée, l" ETAT AG" du ticket de l'assemblée générale devra être placé sur " **2 Convocation diffusé** " |
===3. Facturation des frais d'affranchissements du procès verbal== | ===3. Facturation des frais d'affranchissements du procès verbal== |
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Conformément au contrat de syndic les frais d'affranchissements sont remboursés au syndic, aussi le gestionnaire ou l’assistant(e) (par défaut) doit produire la facture relative à ce remboursement | Conformément au contrat de syndic les frais d'affranchissements sont facturés directement à la copropriété par le prestataire AR24. |
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====VII.Le mode opératoire de l'assemblée générale sur le logiciel log'in==== | ====VII.Le mode opératoire de l'assemblée générale sur le logiciel Vilogi==== |
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La préparation et la tenu de l'assemblée générale est faite actuellement sous login, aussi il convient de suivre le mode opération ci-dessous afin d 'y parvenir : | La préparation et la tenu de l'assemblée générale est faite actuellement sous Vilogi, aussi il convient de suivre le mode opération ci-dessous afin d 'y parvenir : |
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[[process:25-copropriete:25-04-02-01-01-modop-preparation-ag-annuelle]] | [[process:25-copropriete:25-04-02-01-01-modop-preparation-ag-annuelle]] |