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process:25-copropriete:25-04-03-02-contrat-assurances-multirisques

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process:25-copropriete:25-04-03-02-contrat-assurances-multirisques [2022/05/19 11:13] – [3.Information au CS et prise de garantie provisoire] splaissyprocess:25-copropriete:25-04-03-02-contrat-assurances-multirisques [2022/05/19 11:13] (Version actuelle) – [3.Information au CS et prise de garantie provisoire] splaissy
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 Le gestionnaire valide la proposition sauf opposition du conseil syndical, ou d'offre moins bien disante. Le gestionnaire valide la proposition sauf opposition du conseil syndical, ou d'offre moins bien disante.
  
-Attention pour mémoire, un immeuble ne peut pas ne pas être assuré. Il est de la mission du syndic de veiller scrupuleusement à cela. Un défaut d'assurance et constitutif d'une faute grave.+Attention pour mémoire, un immeuble ne peut pas ne pas être assuré. Il est de la mission du syndic (et donc du gestionnaire) de veiller scrupuleusement à cela. Un défaut d'assurance et constitutif d'une faute grave.
  
 ====4. Résiliation de l'ancien contrat ==== ====4. Résiliation de l'ancien contrat ====
process/25-copropriete/25-04-03-02-contrat-assurances-multirisques.txt · Dernière modification : 2022/05/19 11:13 de splaissy