process:25-copropriete:25-04-03-02-contrat-assurances-multirisques
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process:25-copropriete:25-04-03-02-contrat-assurances-multirisques [2020/09/14 11:51] – cmariejoseph | process:25-copropriete:25-04-03-02-contrat-assurances-multirisques [2022/05/19 11:13] (Version actuelle) – [3.Information au CS et prise de garantie provisoire] splaissy | ||
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Le gestionnaire valide la proposition sauf opposition du conseil syndical, ou d' | Le gestionnaire valide la proposition sauf opposition du conseil syndical, ou d' | ||
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+ | Attention pour mémoire, un immeuble ne peut pas ne pas être assuré. Il est de la mission du syndic (et donc du gestionnaire) de veiller scrupuleusement à cela. Un défaut d' | ||
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process/25-copropriete/25-04-03-02-contrat-assurances-multirisques.1600098680.txt.gz · Dernière modification : 2020/09/14 11:51 de cmariejoseph