Ce process fait partie des 25 - Process copropriété

Volume 25 04 - Suivi du dossier de copropriete

Cette procédure décrit les modalités de mise en place des contrats en copropriété.

Sont concernés par cette procédure :

• Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.

• Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004. Il est néanmoins précisé que les règles sont nettement moins contraignantes pour les ASL ou les ASP que pour les syndicats de copropriétaires.

Mandat/contrat syndic

Tenir le registre des mandats

Contrat Assurances Multirisques

Gestion des sinistres(multirisque)

Contrat Assurances Dommage Ouvrage

Gestion des sinistres(dommage ouvrage)

Contrat élément d'équipement commun