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process:25-copropriete:25-04-04-01-gestion-des-travaux-dans-le-cadre-de-l-assemblee-generale-en-copropriete

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 ===== 25 04 04 01 -  Gestion des travaux dans le cadre de l'assemblée générale en copropriété ===== ===== 25 04 04 01 -  Gestion des travaux dans le cadre de l'assemblée générale en copropriété =====
  
-Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete|process copropriété]] +Ce process fait partie des [[process:25-copropriete:25-process_copropriete|process copropriété]] 
  
-Volume [[process:copropriete:25-07-gestion_des_travaux_copropriete|]]+Volume [[process:25-copropriete:25-04-04-travaux|]]
  
  
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 Si besoin, confirmer à l’architecte ou au sachant la mission confiée par le conseil syndical (qui peut s’adjoindre le technicien de son choix sans en référer à l’assemblée) à savoir : demander des devis, faire un comparatif technique et financier, analyser les délais d’exécution des travaux, et préconiser un premier choix d'entreprises.  Si besoin, confirmer à l’architecte ou au sachant la mission confiée par le conseil syndical (qui peut s’adjoindre le technicien de son choix sans en référer à l’assemblée) à savoir : demander des devis, faire un comparatif technique et financier, analyser les délais d’exécution des travaux, et préconiser un premier choix d'entreprises. 
  
-Si le conseil syndical et/ou l'importance de travaux n'exige pas de maître d'oeuvre, le syndic fait sa demande de devis en direct sur le logiciel [[process:copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine]].+Si le conseil syndical et/ou l'importance de travaux n'exige pas de maître d'oeuvre, le syndic fait sa demande de devis en direct sur le logiciel [[process:25-copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine]].
  
 A réception et après analyse, présenter les coûts de l’assurance « dommages ouvrages », et des « frais annexes aux travaux (SPS, frais d’occupation du domaine public, d’honoraires du syndic pour suivi des travaux, de montage financier de l’opération, etc.……). A réception et après analyse, présenter les coûts de l’assurance « dommages ouvrages », et des « frais annexes aux travaux (SPS, frais d’occupation du domaine public, d’honoraires du syndic pour suivi des travaux, de montage financier de l’opération, etc.……).
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   * le non-achèvement des travaux dans les délais prévus, qui est prévu et couvert par d’autres garanties.    * le non-achèvement des travaux dans les délais prévus, qui est prévu et couvert par d’autres garanties. 
    
-Afin de souscrire à l'assurance dommage ouvrage concernant les travaux il convient de se reporter au process [[process:courtage:50-03-05-dommage-ouvrage|courtage dommage ouvrage de COMAPHI]]+Afin de souscrire à l'assurance dommage ouvrage concernant les travaux il convient de se reporter au process [[process:50-courtage:50-03-05-dommage-ouvrage|courtage dommage ouvrage de COMAPHI]]
  
 === b. Attestation d'immatriculation et de vigilance === === b. Attestation d'immatriculation et de vigilance ===
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 Reprendre les modalités de convocation des AG (voir processus « [[25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales|préparation et convocation des assemblées générales]] ») Reprendre les modalités de convocation des AG (voir processus « [[25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales|préparation et convocation des assemblées générales]] »)
  
-Joindre la quote part prévisionnelle des travaux (sous [[services-generaux:login|]]), pour chaque copropriétaire et en général l’ensemble des devis et avis techniques de l’architecte ou du sachant.+Joindre la quote part prévisionnelle des travaux (sous [[99-services-generaux:login]]), pour chaque copropriétaire et en général l’ensemble des devis et avis techniques de l’architecte ou du sachant.
  
 Attention au contenu des résolutions selon la nature des travaux envisagés (communs, privatifs, mixtes, ou d’amélioration)(voir modèles de résolution) Attention au contenu des résolutions selon la nature des travaux envisagés (communs, privatifs, mixtes, ou d’amélioration)(voir modèles de résolution)
process/25-copropriete/25-04-04-01-gestion-des-travaux-dans-le-cadre-de-l-assemblee-generale-en-copropriete.1585153621.txt.gz · Dernière modification : 2020/03/25 12:27 de splaissy