Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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 ===== VII.  Archivage et Consultations des diagnostics=====
-Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]]  , les diagnostics seront enregistrés par l'assistant(e) de copropriété ou le gestionnaire dans REDMINE afin qu'il soit consultable dans l'[[process:99-services-generaux:99-04-99-40-08-le-contrat-de-vente-compromis-99817-support-cours:99-05-02-espacecli-espace-client|espace client]].
+Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]]  , les diagnostics seront enregistrés par l'assistant(e) de copropriété ou le gestionnaire dans REDMINE afin qu'il soit consultable dans l'[[process:99-services-generaux:99-05-02-espacecli-espace-client|espace client]].
 Par ailleurs ; les diagnostics réalisés devront obligatoirement être saisis par par l'assistant(e) de copropriété ou le gestionnaire dans le [[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-04-04-planifier-les-actions-de-la-copropriete-suivant-le-proces-verbal?s[]=carnet&s[]=entretien#etablir-ou-mettre-a-jour-le-carnet-d-entretien|Carnet d'entretien]] de la copropriété