process:25-copropriete:25-04-05-01-les-diagnostics-technique-des-parties-communes
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process:copropriete:25-04-05-01-les-diagnostics-technique-des-parties-communes [2020/02/24 15:02] – splaissy | process:25-copropriete:25-04-05-01-les-diagnostics-technique-des-parties-communes [2020/04/29 08:23] – stadi | ||
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====== 25 04 05 01 - Les diagnostics techniques des parties communes ====== | ====== 25 04 05 01 - Les diagnostics techniques des parties communes ====== | ||
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Il revient par ailleurs au syndicat des copropriétaires de déclarer en mairie la découverte de mérule dans les parties communes de la copropriété. | Il revient par ailleurs au syndicat des copropriétaires de déclarer en mairie la découverte de mérule dans les parties communes de la copropriété. | ||
- | //source: [[https:// | + | //sources: [[https:// |
===== V. Quand faire établir le diagnostic ?===== | ===== V. Quand faire établir le diagnostic ?===== | ||
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Les parties communes d’une copropriété font l’objet de diagnostics immobiliers réguliers qui permettent de rendre compte de l’état du bâtiment et de la présence éventuelle d’élément dangereux pour sa conservation ou pour la santé des occupants. Certains sont obligatoires en toutes circonstances, | Les parties communes d’une copropriété font l’objet de diagnostics immobiliers réguliers qui permettent de rendre compte de l’état du bâtiment et de la présence éventuelle d’élément dangereux pour sa conservation ou pour la santé des occupants. Certains sont obligatoires en toutes circonstances, | ||
- | Afin de savoir si un diagnostic est à réaliser lors de [[process: | + | Afin de savoir si un diagnostic est à réaliser lors de [[process:25-copropriete: |
* L' | * L' | ||
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Toutefois si l'un des diagnostics est manquant, il fautformuler une demande écrite auprès du promoteur ou du précédent syndic/ | Toutefois si l'un des diagnostics est manquant, il fautformuler une demande écrite auprès du promoteur ou du précédent syndic/ | ||
- | Passer un délai de 15 jours, et sans réponse le gestionnaire informe [[process: | + | Passer un délai de 15 jours, et sans réponse le gestionnaire informe [[process:25-copropriete: |
Il ouvre des tickets redmine et demande des devis comme pour toutes prestations classiques. | Il ouvre des tickets redmine et demande des devis comme pour toutes prestations classiques. | ||
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===== VII. Archivage et Consultations des diagnostics===== | ===== VII. Archivage et Consultations des diagnostics===== | ||
- | Afin de répondre aux obligations du [[https:// | + | Afin de répondre aux obligations du [[https:// |
Par ailleurs ; les diagnostics réalisés devront obligatoirement être saisis par par l' | Par ailleurs ; les diagnostics réalisés devront obligatoirement être saisis par par l' |
process/25-copropriete/25-04-05-01-les-diagnostics-technique-des-parties-communes.txt · Dernière modification : 2020/04/29 08:25 de stadi